Coup de théâtre : l'Assemblée nationale rejette la loi Hadopi, la faute à l'UMP

Régulations

Après les conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le vote définitif ne devait être qu’une formalité… Raté !

En démocratie, rien n’est joué d’avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver ! Ce jeudi devait se conclure le vote définitif de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi). Un vote qui devait être une simple formalité puisque le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée.

Suite au premier vote, le projet de loi est passé en Commission Mixte Paritaire afin de lisser les différences entre les deux textes. La CMP s’est finalement mise d’accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer son abonnement.

Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n’ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus).

Mais à l’Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c’est la majorité qui s’est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l’Assemblée, n’étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l’opposition. Un comble ! Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s’étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d’avril.

Conclusion : par 21 voix contre 15 le texte est donc purement et simplement rejeté. En fait, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l’opposition, Cette situation incroyable ne s’est produite que deux fois sous la Vè République.

C’est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable. “C’est une immense joie”, a déclaré le député PS Patrick Bloche. “C’est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d’Internet. Il revient maintenant au gouvernement d’ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création“, a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l’agence AP. La Sacem, qui collecte et verse les droits d’auteurs se dit de son côté “consternée”.

Car, dès lors, il faudra repartir de zéro ! Le texte devra à nouveau être examiné par l’Assemblée, puis le Sénat en nouvelle lecture avant d’être revoté définitivement. C’est ce qu’a confirmé Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. Il a évoqué fin avril pour le nouvel examen. Mais rien n’est moins sûr.

“Le vote négatif de l’Assemblée nationale retarde l’adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l’Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme”, dans les deux chambres, a-t-il déclaré.

De son côté, Jean-François Copé, président du groupe UMP a indiqué au Point : “Cela ne change rien sur le fond. Nous allons réinscrire ce texte à l’ordre du jour. Ils sera adopté dans quelques jours. Quand je ne peux pas encore le dire précisément. J’invite d’ailleurs les socialistes à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger”.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur