Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne Google, Facebook et Twitter en justice

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Après une mise en demeure restée lettre morte, l’UFC-Que Choisir choisit le bras de fer avec les géants d’Internet, accusés de truffer leurs contrats de clauses illégales en droit français.

L’UFC-Que Choisir assigne Facebook, Google et Twitter en justice pour non-respect de la réglementation française en matière de protection des données sur Internet. Après dix mois de négociations et une mise en demeure restée sans réponse, la principale association française de défense des consommateurs a donc décidé de porter l’affaire devant la justice, en saisissant le tribunal de grande instance de Paris.

Les origines du contentieux remontent au printemps 2013. Dans le prolongement d’une procédure d’enquête orchestrée par l’Union européenne, l’UFC-Que Choisir avait fini par mettre en demeure Facebook, Google et Twitter, leur laissant vingt jours pour clarifier les conditions d’exploitation des informations personnelles fournies par leurs utilisateurs. Un avertissement resté sans suite.

Aujourd’hui encore, l’association de défense des consommateurs dénonce « de nombreux errements » et un défaut d’information général des internautes quant aux collectes de données ainsi qu’à leur finalité. De l’avis d’Alain Bazot, président de l’association, les CGU (conditions générales d’utilisation) restent illisibles, « abusives et […] interdites par le droit français ». L’UFC espère que la justice française imposera aux géants du Net de retirer l’ensemble de ces clauses litigieuses.

Les Français de plus en plus inquiets

Le président de l’UFC-Que Choisir relève non seulement des manquements, mais aussi des incohérences dans les clauses contractuelles des différentes plates-formes communautaires qui sont dans son collimateur. Il estime que les internautes partagent leurs données souvent sans savoir dans quelle mesure elle seront réutilisées, modifiées ou transmises à des tiers… le tout sans leur consentement.

En premier lieu, les contenus générés par les utilisateurs (UGC) ne sont pas assimilés à des données personnelles, ce qui les rend exploitables, notamment à des fins commerciales. Or, les alinéas relatifs à cette expropriation des droits intellectuels sont globalement incomplets, d’une formulation hasardeuse, avec parfois de multiples références via des liens hypertexte, comme le constatait déjà, en juin dernier, Amal Taleb, juriste de l’association.

Alain Bazot s’appuie également sur les conclusions d’une étude* publiée le mois dernier par l’institut CSA et décrivant des Français sensibles à la protection de leur vie privée sur Internet. 42% estiment que la protection de leurs données personnelles s’est détériorée. 85% se disent préoccupés par la situation, rappelle ITespresso. Près de 20% disent s’être retrouvés au moins une fois dans l’impossibilité d’effacer des informations les concernant.

L’Europe des 28 doit adopter, au cours du printemps, une nouvelle législation visant à renforcer l’encadrement de l’utilisation des données personnelles par les utilisateurs et à améliorer le contrôle de celles-ci par les utilisateurs finaux. Pour exhorter Bruxelles à accélérer les démarches, l’UFC-Que Choisir lance une pétition intitulée « Je garde la main sur mes données » ainsi qu’une campagne de communication sur le sujet.

* Cette même étude suggère que dans la lignée du scandale PRISM, le taux de confiance envers l’État et les collectivités locales pour la protection des données personnelles chute : 33% dans le premier cas et 28% dans le deuxième. Les Français n’accordent pas plus de crédit aux opérateurs télécoms (26%), aux moteurs de recherche (19%), aux fabricants terminaux mobiles (16%), aux éditeurs (12%)… et aux réseaux sociaux (6%).

Crédit photo : © Robert Kneschke – Fotolia.com


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