Droits d'auteurs: YouTube acquitté, Viacom perd un milliard de dollars

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Propriétaire de YouTube, Google est accusé depuis 2007 de violation de propriété intellectuelle par Viacom. La justice donne tort au propriétaire de chaînes TV, qui fera appel.

Google crie victoire depuis le 23 juin, il garde son milliard de dollars et la liberté d’expression sur le Web est sauve. Dans le procès intenté par le groupe audiovisuel Viacom pour violation de propriété intellectuelle par YouTube, le juge fédéral a donné raison à l’entreprise de Mountain View. Les propriétaires des chaînes comme MTV, Comedy Central et des studios de cinéma Paramount ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

Depuis 2007, ce procès traine en longueur d’où le soulagement de Kent Walker, avocat général de Google, sur le site officiel du moteur de recherche. C’est « une victoire importante non seulement pour nous, mais aussi pour des milliards de personnes dans le monde qui utilisent le Web pour communiquer et partager leurs expériences.»

Pas de « conscience globale » pour Google et YouTube

Le juge Louis Stanton du district de New-York a conclu dans son rapport, disponible ici, que Google et YouTube ne pouvaient pas être tenus responsables d’avoir eu « la conscience globale » de l’existence de toutes les vidéos postées illégalement par les utilisateurs de la plateforme vidéo.

Sa décision repose également sur le « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA), loi votée en 1998, indique l’agence de presse Reuters. Face aux accusations de Viacom qui déclarait il y a deux ans que «près de 160.000 clips non-autorisés extraits de ses émissions [avaient] été diffusés sur YouTube »et que ces clips avaient été vus « plus de 1,5 milliard de fois », cette loi a pesé de tout son poids. Elle protège en effet les hébergeurs de sites des poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs.

Viacom fera appel de cette décision « fondamentalement viciée »

L’avocat de la firme de Mountain View a ainsi commenté ce recours à la loi : « La décision fait suite à un consensus judiciaire établi [qui stipule] que les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les titulaires de droits d’auteur pour les aider à gérer leurs droits en ligne.»

Par ailleurs, Louis Stanton a fait valoir la bonne volonté de Google qui, à la demande de Viacom en 2007, avait retiré de YouTube 100 000 vidéos enfreignant le droit d’auteur.

Le cas pourrait faire école… Quoique Viacom a indiqué sur son site qu’il allait faire appel. Floué du milliard de dollars de dédommagement qu’il espérait, la société a qualifié la décision de justice de « fondamentalement viciée ».

Acquis pour 1,6 milliard de dollars en octobre 2006 par Mountain View, la plateforme de vidéos YouTube est aujourd’hui le premier site de vidéos en ligne. Deux milliards de vidéos y sont visionnées quotidiennement.


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