L’invasion des « trolls de brevets » se confirme

Régulations

Le nombre de procès dans lesquels sont impliqués des « patent trolls » n’a cessé d’augmenter ces dernières années, d’après l’association PatentFreedom. Le secteur high-tech est le premier ciblé. AT&T, Apple et Google forment, en 2013, le trio de tête des entreprises les plus attaquées dans le monde. Les entreprises de l’UE sont relativement épargnées. Pour l’instant.

Le phénomène des « trolls de brevets » pollue l’environnement économique mondial. Et la situation s’aggrave. D’après l’organisation américaine PatentFreedom, le nombre de procès dans lesquels sont impliqués des « patent trolls » n’a cessé d’augmenter ces cinq dernières années. Les entités (NPE pour Non Practicing Entity) pour lesquelles l’exploitation de brevets, de la concession de licences à l’action en justice, constituent la principale activité lucrative, ciblent tout particulièrement les poids lourds de la filière IT.

AT&T : une couronne peu enviable

D’après le classement de PatentFreedom daté du 6 janvier 2014, l’opérateur américain AT&T occupe, en 2013, la première place des entreprises les plus attaquées dans le monde par des chasseurs de brevets, avec 51 procès ‘NPE’ en cours. AT&T, qui figurait à la 5e position en 2012 (24 procès impliquant un NPE en 2012, contre 16 en 2009), devance Apple (42 procès en 2013, 44 en 2012, 27 en 2009), Google (42 procès en 2013, 43 en 2012, 19 en 2009) et un autre opérateur majeur aux Etats-Unis, Verizon (42 procès en 2013, 25 en 2012, 14 en 2009).

Les multinationales américaines ne sont les seules à s’opposer aux NPE devant les tribunaux. Rompu à la traditionnelle « guerre des brevets » entre concurrents, le groupe électronique sud-coréen Samsung arrive en 5e position de ce classement 2013, avec 38 procès NPE en cours (contre 37 en 2012 et 12 en 2009). Suivent dans le Top 10 : HP (33 procès en 2013), Dell (32), Sprint Nextel (32), Amazon.com (31) et l’opérateur historique allemand Deutsche Telekom (31).

Les équipementiers chinois ZTE et Huawei se positionnent respectivement à la 11e et 12e place du classement 2013, avec 30 procès en cours chacun.

Les trolls aiment la high-tech

Si l’on considère le nombre de procédures judiciaires engagées face à des NPE sur cinq ans, de 2009 à 2013, Google domine le trio de tête avec un total de 192 procès. Le spécialiste de la recherche et de la publicité en ligne devance ainsi Apple (191) et Samsung (151). Suivent à la 4e et 5e position : le groupe informatique HP (150 procès NPE sur cinq ans) et l’opérateur AT&T (147 procès).

Le secteur des hautes technologies reste le premier ciblé. Sur 2011-2013, la high-tech est concernée par 51% des procès NPE, contre 49% pour tous les autres secteurs. Mais l’écart avec l’ensemble des autres secteurs a diminué de 6 points par rapport à la période 2005-2007. Hors IT, les distributeurs Wall-Mart (17 procédures) et Best Buy (13) ont enregistré le plus grand nombre de procès NPE l’an dernier.

L’explosion des ‘patent trolls’ aux États-Unis

En Europe, les sociétés restent relativement à l’abri de ce phénomène à l’intérieur des frontières de l’UE, du fait du morcellement du marché sur ce sujet (avec autant de législations que d’états membres) constitue un puissant frein à l’invasion des trolls. Mais le brevet unitaire, qui doit entrer en vigueur en 2015, risque, d’après l’industrie IT, d’ouvrir la porte aux « patent trolls ».

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a approuvé le 5 décembre 2013 une proposition de loi (Innovation Act) visant à limiter les procédures et procès pour violation de brevets « abusifs ». Il revient désormais au Sénat américain, plus divisé sur la question, d’examiner ce texte.

Le temps presse… En 2012, près de 61% des procédures concernant des brevets ont été engagées par des «  patent trolls », d’après une analyse de Colleen Chien, professeur de droit à l’université de Santa Clara (Californie). À titre de comparaison, ce pourcentage était de 45% en 2011 et de 23% en 2007… D’après une autre étude de chercheurs de l’université de Boston (Massachusetts), le phénomène des trolls était la cause de 29 milliards de dollars de coûts directs en 2011 pour les 5 800 entreprises attaquées ou menacées.

crédit photo © nicolasjoseschirado – Fotolia.com


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Auteur : Ariane Beky
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