Exclusivité : les 151 'actions' du plan Besson

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Couverture haut débit, 3G, fibre, sécurité, contenus, administration, vente liée, copie privée…, nous nous sommes procurés le dernier document de travail du Plan France Numérique 2012 dont l’annonce a été reportée. Synthèse

La présentation du plan de développement de l’économie numérique par Eric Besson a été reportée. En avant-première, en voici les grandes lignes, plus particulièrement celles portant sur les enjeux de réseaux, extraites d’un « document provisoire » daté du 7 octobre, du « Plan France numérique 2012 » dont nous avons obtenu une copie.

Le document est structuré en 4 parties :

– «permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques »,

– «développer la production et l’offre de contenus numériques »,

– «diversifier les usages et les services numériques »,

-«rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique ».

Ce document de 80 pages, dont certaines parties ont pu faire l’objet de modifications depuis sa rédaction, comporte 151 « actions ». Certaines sont un rappel de mesures législatives et réglementaires en cours, comme les décrets à paraître de la LME ou loi de modernisation de l’économie. D’autres comportent des échéances précises. Mais pas toutes.

Eric Besson avait prévenu lors du lancement des ‘Assises du numérique’, en juillet dernier, il ne disposait d’aucun budget. Ce plan constitue donc une tentative d’organisation des rôles des différents acteurs, industriels, Etat, collectivités locales, ayants-droit… d’une économie numérique mouvante, en fonction des objectifs fixés par le président de la République.

– Haut débit fixe : Une action concertée entre l’Etat et les collectivités

Pour le haut débit fixe, le plan fixe une gouvernance qui acte et encadre le rôle déjà joué par les régions. Il prévoit notamment la mise en place« des instances régionales de concertation sur l’aménagement numérique des territoires, rassemblant les différentes collectivités et co-animées par les services de l’Etat ». De plus, pour accroître les possibilités d’action des collectivités locales, le plan prévoit « d’étudier les conditions d’une intervention des collectivités locales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts ».

– Les Tics pour tous : Incitations

Différentes mesures sont destinées aux exclus de l’Internet. C’est le cas de l’opération Ordi 2.0, déjà annoncée par Eric Besson, qui organise une filière de récupération, retraitement et redistribution d’ordinateurs, de la création d’une plateforme regroupant les offres en équipement et accompagnement pour les publics défavorisés. C’est également l’objectif du développement des ENP, espaces publics numériques. « Il est nécessaire d’encourager la concertation entre les acteurs locaux, notamment les collectivités et la Caisse des dépôts et consignations » note le plan. Pour l’Outre mer, il est notamment prévu de modifier les conditions de défiscalisation des investissements dans les câbles sous-marins, pour rendre éligible l’ensemble du coût des projets.

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– Haut débit mobile (3G) : Deux appels à candidature en 2009

Pour stimuler le développement des services du haut débit mobile, le plan prévoit de « mettre en place un véritable marché de gros de la téléphonie mobile ». Et ce, en lançant « au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles sur les bandes des 2,1 GHz, et d’ici la fin de l’année 2009 un appel à candidature pour la bande des 2,6 Ghz » (Action n°9). Le rapport rappelle que la pénétration de la 3G en France n’est que de 12%, un taux bien en dessous de ses voisins européens. Parmi les critères départageant les candidats, pourraient figurer les conditions techniques et tarifaires faites aux MVNO. En attendant, les conditions de ces derniers ne changent pas.

Par ailleurs, afin de stimuler la concurrence dans le secteur (un objectif que les MVNO n’ont pas rempli), le plan propose le passage à 24 heures de la portabilité du numéro (Action n°7) . C’est tout.

-Télévision Mobile

Le plan souligne que « la France doit rapidement définir le cadre réglementaire[…] afin de ne pas rater le lancement des services”.Il s’agit de soutenir la norme DVB-SHet de « définir le cadre réglementaire français pour l’attribution des fréquences dans la bande des 2GHz d’ici au premier trimestre 2009, en liaison avec le processus européen de sélection ».( Action n16)

-Fibre : réglementer et focus sur les réseaux électriques

Conscient des enjeux et des coûts de la fibre optique, le gouvernement a déjà pris les devants. On le sait, le régulateur vient de publier ses recommandations en termes de réglementation, notamment pour France Télécom, l’opérateur dominant. Dans le même temps, le plan propose de décliner le cadre législatif et réglementaire (Action n°11).

Le plan prévoit également de simplifier la réglementation technique d’ici la fin 2008, en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, et de « donner un mandat aux gestionnaires de distribution d’électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique, et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique ». Il prévoit en outre de développer l’action intercommunale en matière d’infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques.


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