Google Cloud France : vers une approche juridique « à la IBM » ?

Google Cloud s’apprête à lancer l’activité commerciale de son entité française. Invoquera-t-il, comme IBM France, sa structure juridique pour se dire à l’abri de la législation américaine ?

Google Cloud va-t-il adopter le « modèle IBM » pour commercialiser ses services en France ? La question peut se poser au regard de la transition juridique qui se prépare.

En l’état, c’est l’entreprise irlandaise Google Commerce Ltd qui gère les comptes et les contrats des clients français. Elle les transfèrera toutefois bientôt à Google Cloud France.

Cette SARL unipersonnelle, immatriculée en février 2020, est sise à la même adresse que Google France (8, rue de Londres, Paris 9^e). Son gérant (Paul Manicle, contrôleur régional EMEA de Google) est basé à Dublin*. Son activité : « Achat, importation, exportation, commercialisation, vente […] de tous matériels, produits, solutions informatiques […] et équipements nécessaires aux services de Cloud Computing [sic] ».

Ces éléments permettent d’appréhender le positionnement de l’entité au sein du groupe. Mais pas la nature de sa relation avec la maison mère. Or, cela a son importance. IBM France, en tout cas, en joue pour s’affirmer à l’abri des lois américaines. En particulier, du CLOUD Act. Dans les grandes lignes, son raisonnement est le suivant :

Les contrats sont construits de telle sorte que les filiales étrangères d’IBM n’ont aucune activité commerciale aux États-Unis.
Il n’existe, vis-à-vis de la maison mère, qu’un lien en capital. Lequel ne suffit pas à soumettre IBM France à la compétence légale des USA.

« Entité dédiée »

La communication officielle autour de Google Cloud France ne mentionne pas le terme « filiale ». L’expression « entité dédiée » lui est préférée. Par exemple dans le mail récemment adressé aux clients français. On en retiendra que :

Le transfert des comptes et des contrats aura lieu « au cours des semaines à venir (au plus tôt 60 jours après réception [du message]) ».
Les modes de paiement, les tarifs et la devise de facturation ne changeront pas, au contraire des coordonnées de paiement
Quiconque paye par prélèvement automatique et est aussi client Google Ads devra renouveler son mandat
La TVA sera à présent indiquée, sur une ligne distincte

En toile de fond, l’ouverture, début 2022, d’une région cloud en France.

* Anthony Cirot assure la direction générale de Google Cloud en France. Il a pris ses fonctions en mai dernier, après trois ans à la tête de la filiale française de VMware.