Google France: amende record de la Cnil pour Street View

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La CNIL inflige à Google France l’amende maximale pour la capture d’informations confidentielles via le système Street View

Certes, le géant des moteurs de recherche a plaidé coupable. Il a reconnu les faits, non sans avoir essayé de les réfuter, avec moult arguties juridiques, et pas seulement en France: en Allemagne, en Australie, aux Etats-Unis (Connecticut).

En France, les sages de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) ont estimé les exactions suffisamment graves pour infliger à Google France, ce 21 mars,  une amende record de 100.000 euros,  le maximum que la loi a fixé.

La faute commise, administrativement, est de n’avoir pas répondu, dans les délais impartis, à la mise en demeure effectuée par la Commission en mai 2010.

On se souvient qu’au début de 2010, les Google Cars, ces véhiculés équipés d’une caméra à 360° permettant de photographier et filmer rues et bâtiments, afin, officiellement de compléter le service de géolocalisation en 3D (Google Street View), avaient récueilli, « par erreur », des données personnelles transitant par des réseaux Wi-Fi de particuliers, et à leur insu.  Donc, le dispositif, comme ailleurs dans le monde semble-t-il, ne faisait pas que photographier et filmer! Il a enregistré toutes les données Wi-fi accessibles, parfois en ‘clair’, y compris les adresses emails, des communications privées, etc. – semble-t-il.

Comme le rappelle notre confrère ITespresso, la CNIL avait mis en demeure Google France  de lui communiquer au plus vite toutes les données recueillies en France par ces véhicules.
La CNIL avait alors souligné que « l’enregistrement de ces données, effectué à l’insu des personnes concernées, présente un caractère déloyal au sens de la loi. C’est une intrusion dans la vie privée. »

En enquêtant sur le terrain, la CNIL avait constaté de graves manquements à la règlementation sur la protection des données privées: collecte déloyale et illicite de données, atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, absence de formalités préalables…

Google était sommé de suspendre ses pratiques illégales dans le cadre de la prospection Google Street View en France.  En mars 2010, la CNIL constatait encore que Google n’avait pas entièrement répondu à sa demande.

Dans un communiqué, la CNIL note que, si Google a « pris l’engagement de cesser la collecte de données Wi-Fi par ses « Google cars » et de supprimer les données de contenu enregistrées selon elle par erreur », la firme n’aurait pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d’accès Wi-Fi de particuliers à leur insu.
En effet, cette collecte n’est aujourd’hui plus réalisée par les « Google cars », mais s’opère directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.), et toujours à leur insu. La CNIL constate, là encore, un mode de collecte déloyal au sens de la loi, répétant ce qui était déjà répréhensible avec les « Google cars ».


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