Hadopi 3 : premières passes d'arme

Régulations

Alors que la mission Zelnick chargée d’encourager les plate-formes légales de téléchargement travaille, les critiques commencent à se faire entendre. Certains dénoncent même l’opacité de la mission.

La mission Zelnick lancée au mois de septembre connaît déjà le feu des critiques. Cette assemblée présidée par Patrick Zelnick, le pdg du label Naïve (qui produit notamment Carla Bruni-Sarkozy), a terminé sa consultation des acteurs du secteur. Pourtant selon certains critiques, nombre d’acteurs n’ont pas été interrogés sur le sujet.

Ainsi, les membres du collectif Création Public Internet (CPI) viennent de publier un communiqué, baptisé « Halte aux petits arrangements entre amis ». L ‘UFC-Que choisir, la Quadrature du Net, ainsi que l’Union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique de France dénoncent un « manque de transparence de cette commission qui n’a pas rendu public le questionnaire envoyé et l’identité des personnes consultées ».

Ledit questionnaire regroupant des thématiques telles que « Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l’offre culturelle légale sur Internet » ou encore « Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles » n’aurait pas été rendu suffisamment accessible à l’ensemble des professionnels du secteur. Selon l’UFC-Que choisir, certains labels de musique n’auraient même pas reçu le questionnaire.

De ce fait les critiques sur l’opacité de la mission Zelnick ou des craintes sur la possibilité d’avoir des résultats tronqués commencent à poindre. C’est pourquoi le CPI demande le report d’un mois des résultats de la mission afin que plus d’acteurs soient interrogés.

Clairement le risque des défenseurs d’une licence globale (sorte de forfait au téléchargement) est que la mission Zelnick aboutisse aux mêmes conclusions que celles de la mission Olivennes. Reste que le principe d’une licence globale de 5 euros mensuels environ payée par le consommateur afin de pouvoir échanger légalement des œuvres numériques n’est pas du goût des ayant-droits.

Rien ne dit encore quelles conclusions va tirer la mission Zelnick. Ni comment elle compte favoriser les plate-formes légales sans licence globale. Mais les débats s’annoncent déjà animés.


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