Hadopi: la deuxième vague d’avertissements va partir

Régulations

La haute autorité de l’anti-piratage annonce l’envoi de la seconde salve, à un rythme de 10.000 alertes pour jour semaine

L’Hadopi travaille. Après les interrogations lancées par certaines instances  et lobbys représentant les éditeurs, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, mise en place en France pour lutter contre le piratage de films ou de musiques, invite la presse pour dire qu’elle avance – quelques semaines après que l’autorité indépendante a été visée à… l’Elysée lors d’un déjeuner (cf. article “La Hadopi 3 au menu de l’Elysée‘).
Elle annonce qu’elle s’apprête à envoyer la deuxième vague de mises en garde aux contrevenants qui téléchargent illégalement, des “cyber-pirates” dénoncés, comme la loi l’oblige, par les FAI (Fournisseurs d’accès Internet). La haute autorité qu’avec la commission qu’elle a créée,  déclare s’engager à envoyer à terme jusqu’à 10.000 avertissements par jour, rythme actuellement hebdomadaire.

Les précautions, pas seulement oratoires, sont prises. Ses dirigeants ont bien expliqué à la presse que la première vague était “pédagogique“, mais que la suivante serait plus ferme et catégorique. Pour rappel, la loi prévoit effectivement une action “graduée”.

Elle insiste sur le fait que l’objectif de la phase 1 serait atteint: la dissuasion, en quelque sorte. L’opération a démarré en octobre 2010.  Le nombre d’envois par semaine a été en moyenne de 10.000, sous la férule de la Commission de la protection des droits (CPD) instituée par la haute autorité Hadopi. Au total à fin 2010, elle confirme que 70 000 « recommandations » ont été envoyées, et 100 000 demandes d’identification des adresses IP ont été transmises aux fournisseurs d’accès (qui disposent d’un délai de huit jours pour répondre).

Nous allons poursuivre la montée en charge progressive en 2011″, a déclaré ce 12 janvier Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD.  Elle vise pour la fin du  premier semestre 2011, un rythme de 10.000 envois de lettre recommandées par jour .  Et elle a tenu à préciser: « Fin 2011, il n’y aura plus de limites après la refonte du système d’information ».

Les 5 organisations professionnelles représentant les ayants droit de la musique et du cinéma procéderaient à 250 000 saisines par jour. Mais, en pratique, selon ITespresso,  seulement 70.000 seraient susceptibles d’être traitées quotidiennement.


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