Huawei et ZTE dans le collimateur de l’Union européenne

Régulations
Huawei et ZTE dans le collimateur de l'Union européenne

L’Union européenne pourrait prendre des mesures de rétorsion à l’encontre de Huawei et ZTE accusés de bénéficier de subventions nationales de natures à distordre la concurrence à l’international.

Le temps (juridique) se gâte pour les équipementiers chinois Huawei et ZTE. Le Financial Times rapporte que l’Union européenne a mis en évidence, la semaine dernière, que le gouvernement chinois avait soutenu financièrement les deux équipementiers nationaux. Un soutien considéré comme illégal et de nature à distordre la concurrence sur les marchés internationaux.

L’accusation se base sur des « preuves très solides », toujours selon le quotidien économique britannique. Des preuves qui pourraient entraîner des mesures de rétorsion formelles à travers la révision à la hausse des droits de douane en Europe, dès le mois de juin prochain.

L’initiative de l’enquête reviendrait aux autorités européennes et non à l’un ou plusieurs des concurrents européens de solutions de télécommunication. Installés sur le marché chinois, Alcatel-Lucent, Ericsson et Nokia Siemens Networks pourraient en effet craindre un retour de bâton des autorités chinoises.

Déjà en 2010

Présent sur les marchés des équipements et des terminaux mobiles, ainsi que des solutions réseau d’entreprise, ZTE et Huawei ont effectivement conquis du terrain sur les marchés occidentaux ces dernières années. Aujourd’hui, l’Europe constitue le premier marché de Huawei. Si le Vieux Continent ne représente que 10 % des revenus de ZTE, l’équipementier a bien l’intention de poursuivre son offensive, notamment en France où l’entreprise a bon espoir de devenir fournisseur d’opérateur. Il n’en reste pas moins que ZTE et Huawei s’imposent sur le marché mondial des terminaux mobiles, y compris en marque propre, en quatrième et sixième place respectivement.

Ce n’est pas la première fois que les deux entreprises chinoises sont accusées de bénéficier de lignes de crédit particulièrement intéressantes de la part des banques nationales. En 2010, sur plainte du fabricant belge de modems 3G Option, la Commission européenne avait déjà fait état de subventions publiques litigieuses. Mais Bruxelles avait décidé d’abandonner son enquête en février 2011 suite au retrait de la plainte d’Option. En réponse, les autorités chinoises accusaient l’Union européenne de violer les lois de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en subventionnant les équipementiers européens ces dernières années, notamment à travers des aides à l’exportation.

1 % d’aides gouvernementales

De leur côté, les équipementiers chinois se défendent de bénéficier d’aides disproportionnées. François Quentin, président du conseil d’administration de Huawei France, estime à 1 % environ du chiffre d’affaires les subventions gouvernementales, qui plus est proposées dans le cadre de programmes de recherche essentiellement universitaires.

Parallèlement, Huawei risque de faire face à une enquête dite de l’article 337 pour contrefaçon par la Commission américaine du commerce international (International Trade Commission, ITC), rapportait le China Business News en début de semaine dernière. Selon le quotidien, 44 autres entreprises d’électronique (la plupart d’origines asiatiques) sont dans le collimateur de l’ITC (Olympus, Panasonic, Toshiba, Sanyo, JVC, Samsung…). Le litige porterait sur la production de clés et modems USB.

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