La Cnil demande des comptes dans l’affaire Soumaré

Sécurité

A quelques jours du début des élections régionales, le cas d’Ali Soumaré soulève des interrogations. Après la consultation du fichier policier STIC considérée abusive, la CNIL souhaite en savoir plus.

L’affaire qui agite le monde politique concernant le casier judiciaire d’Ali Soumaré, tête de liste socialiste dans le Val d’Oise, nourrit de larges critiques. Accusé d’avoir un casier judiciaire chargé, l’homme a vu sa fiche STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) consultée une quarantaine de fois. Plus inquiétant, des politiques auraient pu bénéficier de droits d’accès, identifiants et mots de passe…

La Commission de l’informatique et des libertés ( CNIL ) demande des explications quant aux origines des informations récoltées et diffusées dans la Presse sur le passé judiciaire du candidat Soumaré. Des élus de la majorité avaient ainsi affirmé avoir eu en main des documents judiciaires concernant des condamnations passées du jeune homme d’origine malienne. En présence de ce « très gros problème » selon les mots d’Alex Türk, président de la CNIL, le journal LeMonde révélait que le dossier concernant les informations du candidat avait été consulté pas moins de 40 fois, a priori par des policiers.

Autre révélation, celle du Canard Enchaîné ce mercredi 10 mars. L’hebdomadaire explique que le dossier d’Ali Soumaré serait finalement… vierge. Même l’unique condamnation pour vol aggravé en 1999 reconnue par l’intéressé, sur les cinq affaires que l’UMP lui reprochait, n’y figure plus.

Selon l’hebdomadaire satirique, les informations proviendraient bien du STIC. Les élus de l’UMP auraient donc eu accès à ce fichier alors que sa consultation est soumise à des règles strictes. En janvier l’an dernier, nous rappelions qu’à la loupe, 100.000 fonctionnaires peuvent accéder au STIC, pour un chiffre évalué à 20 millions de consultations par an. La CNIL faisait alors remarquer dans son rapport 2009 qu’aucun système d’alerte ne permet de détecter des utilisations anormales du fichier.Seuls 120 contrôles de l’utilisation auraient été opérés en 2008…

Entre un rappel à la « traçabilité des recherches effectuées, ainsi qu’un historique des consultations de ce fichier » par la CNIL d’un côté, et des qualifications de « délinquant multirécidiviste chevronné » de l’autre, la provenance des informations à l’origine de l’affaire reste douteuse. Les informations judiciaires pourraient ainsi provenir du casier judiciaire, de magistrats ou d’avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours.

Une enquête interne pourrait ainsi être initiée par la Direction générale de la police nationale. Histoire que certains ne se voient pas collés à la prochaine élection.


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