La Cnil publie son guide pour les collectivités locales

Régulations

La Cnil met un outil à la disposition des élus, dont les pratiques ignorent souvent la loi informatique et libertés

La Cnil, la commission nationale informatique et libertés, publie la nouvelle édition de son guide pour les collectivités locales. C’est ce qu’a annoncé le président de la commission, Alex Türk, lors d’une conférence de presse, ce 15/1/08, à Paris.

De fait, les collectivités recourent de manière croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs services. De plus, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient, tout comme se développent les téléservices. Or, ces applications recensent de nombreuses informations sur les personnes (fichiers), informations dont la collecte et l’usage est encadré par la loi. Et les élus locaux ne s’y retrouvent pas forcément.

Pour les aider, la Cnil a donc édité un guide pratique, qui recense sous forme de 17 fiches les bonnes pratiques à tenir sur différents sujets, tels les fichiers de l’état civil, les listes électorales, les fichiers sociaux, les applications biométriques ou encore les dispositifs de vidéosurveillance. « Le guide devrait répondre à 90% des questions des maires », estime Alex Türk. « Pour le reste, ils peuvent nous contacter».

Le document comprend en outre des « modèles » de notes d’informations, à fournir par exemple aux personnes qui demandent à consulter le cadastre dans une mairie, ainsi qu’une clause de confidentialité type à intégrer dans un contrat de sous-traitance.

Le guide ou le bâton ?

Le guide sera téléchargeable sur le site internet de la commission. « Nous n’avons pas les moyens de l’envoyer à chacun des maires de France », déplore Alex Türk. Cet outil s’intègre pourtant dans la campagne d’information que mène la Cnil auprès des collectivités locales. Depuis 2004, elle a notamment organisé 15 réunions régionales, au cours desquelles elle a rencontré environ 1.000 communes. « Souvent, lors de ces rencontres, les maires découvrent qu’ils font des erreurs dans la gestion des fichiers. Mais ils le font en général dans un bon esprit » explique Alex Türk, qui souligne une méconnaissance importante du sujet chez les élus, notamment dans les petites villes.

De fait, à ce jour, environ 70 collectivités locales seulement se sont dotées d’un correspondant informatique et liberté, qui ne leur est pas imposé par la loi.

La Cnil met donc l’accent sur la formation et l’information. En 2007, elle n’a mené que quatre contrôles environ dans les collectivités locales. Pour autant, si « nous n’avons pas encore mis en place une véritable politique à ce sujet », explique Alex Türk, « nous y réfléchissons. Dans le domaine bancaire, nous avons constaté la vertu pédagogique forte de la sanction » poursuit-il. Toutefois, cette politique ne sera pas mise en place avant que les nouveaux maires n’aient eu le temps de prendre leurs marques. Pour l’instant, les élus sont invités à consulter le guide.


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