Actualités loi informatique et libertés

Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comportements sur les réseaux des opérateurs ou FAI et la remise aux autorités de moyens de déchiffrement.

Le grand projet de loi numérique de Jean-Marc Ayrault passera par le CNNum

Le Premier ministre s’apprêterait à demander au Conseil national du numérique (CNNum) de se prononcer sur un projet de loi comportant deux volets : l’un sur la compétitivité, l’autre sur les droits et libertés numériques. Le texte devrait être présenté en juin en Conseil des ministres.

Géolocalisation : l’Assemblée adopte et renforce le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui encadre la géolocalisation lors d’enquêtes pénales. Malgré les amendements du Sénat et les réserves émises par la CNIL, le délai d’intervention d’un juge a été rétabli à 15 jours suivant l’autorisation du dispositif. Le gouvernement, qui voit son texte renforcé, souhaite que le Conseil constitutionnel se prononce avant promulgation.

Informatique et libertés : Hadopi incompatible avec la CNIL

La Commission nationale Informatique et Libertés fête ses 30 ans. Entre une conception différente de celle des députés sur la loi Hadopi et la chasse aux entreprises non-respectueuses, la CNIL souhaite peser plus sur le débat autour de l’utilisation de l’Internet.

La Cnil tacle la loi Hadopi

Dans un avis confidentiel que le journal La Tribune a pu se procurer, la Cnil donne sa position sur le projet de loi Création et Internet. Stupeur, la commission est très critique et considère le texte comme dangereux

La loi informatique et libertés est réformée

Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi informatique et libertés, déclarée conforme à la Constitution française. L’industrie du disque a gagné le droit d’établir des fichiers de pirates?