La commission sur la copie privée se disloque

Régulations

Les industriels de l’électronique ont claqué la porte

Trop c’est trop. Les représentants de l’industrie de l’électronique grand public ont quitté ce lundi avec fracas la Commission pour la copie privée ou Commission d’Albis. Par ce geste, ils veulent dénoncer les taxation accrue des appareils, dont certains devraient encore être ponctionnés pour financer l’arrêt de la pub sur le service public…

Rappelons que ces rémunérations (ou taxe, c’est selon) sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et bientôt aux téléphones mobiles à fonction baladeur. Elles doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels. C’est une source de revenus substantielle pour les artistes (160 millions d’euros en 2007).

“Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports“, s’indigne Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants. Bernard Héger, directeur général du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), dénonce “le mauvais fonctionnement” de la commission.

Ce départ de l’industrie électronique a eu une conséquence immédiate : l’impossibilité de voter la taxe touchant les smartphones qui sera appliquée au printemps : 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go, prélèvement maximum qui touchera par exemple l’iPhone d’Apple ou le Nokia N95, tout deux dotés de 8 Go de mémoire.

“Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance”, soulignent les industriels.

Le Simavelec exige avec ses petits camarades de l’électronique“l’exclusion de la contrefaçon de l’assiette de la redevance pour copie privée, la conduite d’études d’usages préalablement aux décisions et la modification du réglement intérieur de la Commission pour la rendre plus respectueuse de la diversité de ses membres”. Traduction: les industriels estiment qu’il n’y a pas de rapport entre piratage et téléphones mobiles. Le fait de posséder un mobile à fonction baladeur n’implique pas automatiquement l’utilisation de cette fonction.

Pour autant, le vote pourra avoir leu la semaine prochaine, à la majorité relative, en reconvoquant les membres restants. Mais les industriels n’en resteront pas là puisqu’ils envisagent de déposer un recours devant la Conseil d’Etat.

Ce coup de force n’est que la dernière illustration du malaise qui entoure le dossier de la copie privée en France. Les industriels de plus en plus hostiles à intégrer dans le prix de leurs produits ces barèmes de rémunération multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services. Quatre procédures ont été lancées, au Pays-Bas par Imation (fabricant de supports de stockage), en Espagne par Philips, en Autriche par Amazon et en France par TopLink.

Les associations de consommateurs estiment de leur côté que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.

Pour la première fois, trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir, la CLCV, Familles de France) ont lancé une procédure devant le Conseil d’Etat. Elles estiment qu’une large partie des supports vierges est utilisée pour stocker, non pas des copies d’oeuvres acquises légalement, mais des fichiers piratés. Selon un sondage, commandé spécialement, 40% des capacités de ces unités servent à stocker des fichiers issus des plates-formes d’échange.

Conclusion, il n’y a donc pas lieu de s’acquitter de la taxe.”Il ne peut pas y avoir de double peine, explique au quotidien Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication d’UFC-Que Choisir. On ne peut pas à la fois être passibles de poursuites pour piratage, et payer la taxe pour copie privée. En théorie, la taxe doit être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et donc devrait être deux fois moins importante. En réalité, plus les contenus du « peer-to-peer » sont stockés sur les supports vierges, et plus les ayants droit touchent d’argent. Il faut que les sociétés d’auteurs telles que la Sacem et la SACD arrêtent leur double jeu et choisissent. Cela vaut aussi pour le ministère de la Culture, qui pilote la commission d’Albis”.

Du côté de la Sacem, l’organisation qui reverse les droits d’auteur, on estime qu’il s’agit d’un faux procès.Elle se base d’ailleurs sur un rapport indépendant, commandé par le Gesac (le groupement européen des sociétés d’auteur) qui souligne que les systèmes de copie privée sont justifiés, bénéfiques à l’intérêt général et compatibles avec les règles européennes. “Le rapport du Gesac explique bien que pour le moment, on n’a pas trouvé mieux. Dans le même temps, nous menons différentes réflexions pour faire évoluer ce modèle, pour l’adapter aux révolutions actuelles”, nous expliquait en décembre Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem.

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