Les équipementiers réseaux s’opposent à la neutralité du Net

Régulations

Dans une lettre adressée à la secrétaire du Commerce américain, Cisco, Intel, IBM et d’autres s’opposent à l’idée de faire du Net un service de communication neutre. Pour des raisons économiques essentiellement.

Après les fournisseurs de contenus (Google, Facebook, Netflix…), des éditeurs (Mozilla), hébergeurs et nombre de mouvements citoyens, activistes ou avocats, c’est au tour des équipementiers d’entrer dans le débat sur le projet américain de régulation du Net (Net Neutrality). Pas moins de 33 entreprises, parmi lesquelles Cisco, Intel, IBM, Alcatel-Lucent, Ericsson ou encore Nokia Networks, font part de leurs inquiétudes, économiques principalement, alors que la consultation publique de la Federal Communications Commission (le régulateur américain des télécoms) sur ce projet de loi se termine le 15 septembre prochain.

« Les propositions de reclasser les les accès Internet haut débit en tant que service sous le “Title II” – aujourd’hui largement réservé aux lignes téléphoniques fixes – menacent les incitations à investir dans l’amélioration et la croissance du haut débit, écrivent ces membres de la Telecommunications Industry Association (TIA) et de la National Cable and Telecommunications Association (NCTA) dans une lettre adressée le 9 septembre à la secrétaire du commerce Penny Pritzker. Parce que le Titre II autorise si peu de flexibilité et d’innovation, il découragerait substantiellement les fournisseurs d’accès à faire les investissements nécessaires pour financer les déploiements de réseau et leur mise à niveau. »

Ne toucher à rien

Paradoxalement, dans son projet de réforme, la FCC vise à autoriser les opérateurs à commercialiser, « raisonnablement », l’usage de leurs réseaux en direction des fournisseurs de contenus (voire potentiellement aux consommateurs finaux), afin de garantir une qualité de service d’accès. Une initiative qui ouvre la perspective de fournir de nouvelles générations d’équipements réseau. Mais une évolution législative que les opposants au texte considèrent comme un risque de création d’un Internet à deux vitesses dont les « voies rapides » seraient réservées à ceux, fournisseurs de contenus comme consommateurs, qui auraient les moyens de se payer ce service premium, laissant les autres sur le bas côté de la route. Dans son projet, la FCC imposerait néanmoins aux opérateurs une neutralité d’accès à tous les sites et applications en ligne avec un minimum de niveau de service, mais sans les soumettre à travers ce fameux article Title II de la loi de communications (Communications Act). La FCC envisage au contraire de s’appuyer sur la “Section 706” au pouvoir de sanction plus faible.

Sans réellement entrer dans le débat de la neutralité d’accès aux contenus, les équipementiers semblent donc plutôt soutenir la FCC dans son projet. « Si la Commission estime néanmoins qu’elle doit réguler les fournisseurs d’accès, nous l’invitons expressément à exercer son autorité sous la Section 706 plutôt que le Titre II », précisent encore dans leur lettre le groupe de constructeurs d’équipements réseaux. Autrement dit, ne toucher à rien. Selon eux, les investissements d’infrastructure devraient passer de 38,6 milliards de dollars en 2013 à 42,9 milliards en 2017 sur la base de la régulation actuelle. Il s’agit donc de tout faire pour ne pas toucher à cette perspective au risque de voir leur chiffre d’affaires reculer.


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