L'Icann va autoriser la libéralisation des noms de domaine

Régulations

La mesure est pévue pour 2009. Déjà, des problématiques juridiques pointent le bout de leur nez

Désormais le net ne se résumera plus aux traditionnels .com, .net, .fr…Le journal Les Echos révèle ce lundi que l’ICANN l’instance internationale chargée des noms de domaine sur Internet a décidé d’autoriser dès 2009 le dépôt par quiconque de n’importe quelle extension web. On pourra ainsi voir apparaître des .amour, .maison, .voiture etc… Une décision qui va concurrencer le marché des .com, .net et autres extensions géographiques (.fr, .uk, …).

La mesure a de quoi séduire. Elle permettra de mettre en place des noms de domaines génériques et donc de personnaliser un peu plus les adresses Web. D’autant plus que certaines extensions génériques commencent à être saturées.

Il s’agit donc d’une ” ouverture ” de ce marché autrefois confiné à certaines catégories d’activités et d’internautes. Un système de pénurie sciemment organisé par l’Icann dans le but de donner de la valeur au nom et créer une chaîne de richesse.

Pour Maître Olivier Iteanu, avocat spécialisé, il s’agit là tout de même d’une réelle avancée : ” C’est une vraie révolution qui va dans le bon sens. Ce système de pénurie organisée autour des noms de domaines va céder. Mais il y aura un réel besoin de régulation internationale. Il nous faudra être très prudent “. Pour cause. Les sociétés vont devoir rapidement acheter de nombreuses adresses Internet dans les prochains mois pour protéger leurs marques. Un phénomène qui doit logiquement faire bondir le nombre de plaintes des entreprises devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La prudence est donc de mise pour l’Icann. L’organisation a d’ores et déjà prévu quelques limites à cette liberté. Chaque dépôt d’extension générique reposera sur quatre critères : le respect du droit des marques (.microsoft sera par exemple réservé à la firme de Redmond etc…), pas d’imitation des extensions existantes (.kom, .nett). Mais elle instaure aussi deux autres règles plus ambiguës comme le respect de l’identité d’une communauté reconnue par ses pairs (notamment pour les extensions régionales ou religieuses), ou encore, notion plus vague : le respect de l’ordre public ou moral.

Mais des questions juridiques se posent quant à l’utilisation de noms appartenant à des sociétés. Les cas de parasitisme commercial (cybersquattage) risquent de devenir monnaie courante.

En effet, même si les noms d’entreprise sont en théorie protégés, des petits malins pourront toujours acheter des domaines assez proches de marque connus comme .renaut, .gooogle etc…

Par ailleurs, que se passera-t-il en cas de contestation? L’Icann promet la mise en place d’arbitres mais reste vague sur ce sujet.

Enfin, un système d’enchères sera mis en place lorsqu’une extension sera réclamée par deux entreprises ou deux entités. Se dirige-t-on vers la loi du plus fort ? Par ailleurs, quelles juridictions seront responsables en cas de conflit entre des particuliers ou des personnes de pays différents ?

Une chose est sûre. L’Icann compte bien tirer profit de la mesure puisque l’organisme se rémunère sur chaque nom de domaine vendu dans le monde à travers d’autres sociétés. Une activité qui représente 95 % du chiffre d’affaire de cette organisation à but… non lucratif. Sur ce point, Maître Iteanu concède : ” Vouloir cette extension est un pas vers un système d’identité globale. Ce type d’extensions nourrit l’appétit des grandes entreprises car il engendre la possibilité d’être identifié sans pour autant révéler sa réelle identité “.

Le compte à rebours semble donc lancé pour les organisations internationales et nationales en charge des noms de domaines. D’autant que certaines questions demeurent en suspens comme la garantie de la sécurité de ces nouveaux noms de domaines ou quelles mesures devront adopter les instances nationales pour intégrer l’extension. Bref, toutes les autorités vont devoir plancher sur ces questions et réguler un marché qui devrait voir le jour dans moins d’un an.

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