Logiciels piratés : la BSA récolte 1,3 million d’euros en France

Régulations

Les indemnisations versées par des entreprises françaises pour utilisation de logiciels non-conformes ont augmenté de 30% en 2013. Les entreprises parisiennes et lyonnaises ont été les plus lourdement condamnées, d’après la BSA.

Les actions judiciaires intentées à l’encontre de plus d’une cinquantaine d’entreprises françaises ont rapporté au lobby d’éditeurs de logiciels commerciaux BSA (Business Software Alliance) 1,3 million d’euros en 2013. Ce chiffre est en croissance de 30% par rapport à 2012. Pour la BSA le message est clair : l’utilisation de logiciels piratés est une infraction qui coûte cher, mieux vaut utiliser des licences conformes et pratiquer une saine gestion d’actifs logiciels.

« Malgré nos actions de sensibilisation, l’utilisation de logiciels sans licence est encore trop répandue en France. Et si le taux de piratage mesuré tous les 2 ans par la BSA baisse de façon régulière (47% de logiciels sans licence répertoriés en 2005, contre 37% en 2011), le coût de l’utilisation de logiciels non-conformes pour les entreprises connaît, quant à lui, une augmentation constante depuis 2009 (+41%) », commente François Rey, président du comité France de la BSA.

Les entreprises parisiennes et lyonnaises lourdement condamnées

Sans surprise, les organisations qui ont versé les montants les plus élevés à l’alliance BSA sont installées à Paris, Lyon et Bordeaux. L’une d’entre elle a déboursé jusqu’à 371 000 euros. Ce montant inclut les dommages et intérêts, ainsi que les coûts supplémentaires liés à la mise en conformité du parc de logiciels. Les entreprises condamnées se retrouvant dans l’obligation de racheter les licences concernées pour pouvoir les utiliser.

Toutefois, au niveau des régions, l’Île-de-France et l’Ouest figurent parmi les zones où l’utilisation de logiciels non-conformes est la plus faible, avec des taux de non-conformité respectifs de 34% et 36%, contre 37% pour la moyenne nationale. En revanche, l’Est est la région où l’utilisation de logiciels illicites est la plus élevée (taux de non-conformité de 42%).

Plus largement, la somme due par les entreprises françaises en 2013 représente plus de 12% du montant total collecté par la BSA dans la zone Europe en 2013 (10,7 millions d’euros). Les secteurs les plus touchés sont : l’ingénierie, l’architecture, le design et les BTP.


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Auteur : Ariane Beky
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