Numérique : 5 points clés pour la relance économique

Fiscalité, télétravail… Tech in France et Syntec Numérique formulent leurs propositions pour une relance de l’activité économique par le logiciel et l’IT.

Quel plan de relance pour la filière numérique et son écosystème en France ?

Tech in France (qui représente éditeurs de logiciels et de services internet) et Syntec Numérique (ESN, sociétés du logiciel et du conseil en technologies) ont formulé leurs propositions conjointes à l’attention des pouvoirs publics.

Sollicitées par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances, ces organisations professionnelles ont livré 75 propositions au total.

5 points clés émergent.

Les représentants du secteur recommandent notamment à l’État français de :

1. Cofinancer la filière numérique impactée

– Mettre en place un fonds géré « à 100% par Bpifrance, sans partenaires financiers ». Ce fonds viendrait soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19, mais qui ont de « bons fondamentaux » technologiques et/ou commerciaux.
– Inciter fiscalement les fonds d’investissement à continuer à investir à court terme.
– Pérenniser le fonds de soutien aux « petites structures » qui font face à l’effondrement de leur chiffre d’affaires.
– Assurer l’effectivité des prêts de trésorerie garantis par l’État (PGE).
– Faciliter l’accès à la commande publique pour relancer l’économie numérique.

2. Assouplir la fiscalité des entreprises

– Rembourser « immédiatement » les entreprises de tous leurs crédits d’impôts recherche (CIR).
– Adapter le statut de jeune entreprise innovante (JEI).
– Aménager la fiscalité sur la production.
– Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dès 2020.
– Aménager les règles fiscales liées à l’impôt sur les sociétés.

3. Individualiser l’activité partielle

– Assouplir et individualiser le recours au chômage partiel.
– Autoriser le secteur du numérique à recourir « directement » au travail « par relais ou par roulement », autrement dit sans accord collectif préalable.
– Simplifier le recours aux stages en entreprise.
– Exonérer de charges patronales et sociales l’emploi en CDI de nouveaux entrants sur le marché du travail, pendant six mois.
– Faciliter la gestion des congés payés par l’employeur (soit imposer « unilatéralement » 6 jours de congés payés aux salariés, et ce jusqu’au 31 décembre 2020).

4. Favoriser le télétravail et le recours aux indépendants

– Soutenir le développement du télétravail et d’outils collaboratifs.
– Accompagner la montée en puissance du travail indépendant à l’ère numérique.
– Attacher des droits (protection sociale) à la personne et non au statut.
– Accélérer la dématérialisation des actes et des procédures.
– Définir un plan de formation d’envergure aux outils numériques.

5. Accélérer la numérisation

– Favoriser la transformation numérique du secteur public et des PME.
– Harmoniser les certifications de cybersécurité au niveau européen.
– Accélérer le passage au cloud des entreprises industrielles.
– Encourager la diffusion de technologies de pointe (IA, blockchain…).
– Privilégier des logiques de sandbox (bac à sable) règlementaires.

« Les outils numériques ont permis la mise en œuvre des plans de continuité d’activité de toute l’économie […] Il sera nécessaire de veiller à maintenir les acquis de la numérisation après la reprise économique », ont souligné Syntec Numérique et Tech in France.

Cette dynamique suppose « d’encourager les nouvelles pratiques professionnelles » dans tous les secteurs, y compris ceux de la santé et de l’éducation, et de poursuivre l’effort de formation, selon les représentants de la filière numérique.

(crédit photo: via pexels)