Numérique : Manuel Valls affiche les ambitions françaises

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L’ouverture de la concertation nationale sur le numérique est l’occasion pour le gouvernement Valls de réaffirmer la nécessité de doter la France d’une loi dédiée et de peser sur les débats relatifs à la gouvernance mondiale d’Internet.

En amont de la présentation en 2015 du projet de loi porté par Axelle Lemaire, le coup d’envoi de la concertation nationale sur le numérique a été lancé samedi 4 octobre. À cette occasion, le gouvernement a réaffirmé la nécessité de doter la France d’une loi spécifique pour soutenir l’écosystème et mieux peser sur les débats relatifs à la gouvernance mondiale d’Internet et à la réforme européenne de la directive de 1995.

« Depuis dix ans, de nombreuses lois comportent des dispositions numériques. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches, parfois discordantes », a déclaré le premier ministre Manuel Valls depuis le Numa, l’incubateur de start-ups parisiennes. « Nous ne voulons pas développer notre vision tout seuls, cela n’aurait aucun sens. Ce que j’attends [de vous] c’est d’aider le gouvernement à avoir des éclairages utiles et approfondis, c’est de le bousculer », a-t-il ajouté devant des spécialistes du numérique ravis du soutien affiché par l’exécutif.

Compétitivité, droits et libertés numériques

Ouverte jusqu’en janvier 2015, la concertation est animée par le Conseil national du numérique (CNNum). Elle est axée sur 4 thèmes majeurs. Le premier thème, « croissance, innovation, disruption », concerne les modèles économiques, les financements et la transformation numérique des entreprises. Le second thème, « loyauté dans l’espace numérique », couvre des sujets sensibles comme la protection des données, le « droit à l’oubli » et au déréférencement, la neutralité du Net, la lutte contre la cybercriminalité et la gouvernance de l’Internet. Le troisième intéresse la « transformation numérique de l’action publique », de l’ouverture des données publiques (Open Data) à l’enjeu de souveraineté pour l’État. Le quatrième thème, enfin, porte sur « la société face à la métamorphose numérique » (santé, éducation, travail, vie citoyenne).

Les consultations publiques sont progressivement ouvertes sur la plateforme Contribuez.cnnumerique.fr. Des rencontres seront également organisées sur l’ensemble du territoire pour soutenir les réflexions qui alimenteront le futur projet de loi sur le numérique.

Une nouvelle gouvernance d’Internet

La concertation a également pour objectif de « nourrir la position de la France à l’échelle internationale et européenne », a assuré le Premier ministre. L’Europe « doit être au rendez-vous », faute de quoi elle « sortira de l’Histoire », a-t-il alerté. La veille, à l’issue d’une réunion informelle à Milan entre ministres européens en charge des communications électroniques, la secrétaire d’État au numérique s’exprimait sur le sujet. Axelle Lemaire rappelait la nécessité d’une prise de position forte de l’Union Européenne en faveur d’un modèle de gouvernance multipartite de l’Internet, conformément aux principes dégagés lors de la conférence NetMundial de São Paulo en avril dernier.

Cela ne sera pas simple. La vision française de la gouvernance mondiale d’Internet n’est pas partagée par tous en Europe et se confronte à celle de Washington, y compris sur le volet numérique de l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Il est vrai que les États-Unis se sont engagés à faire de l’Icann, gestionnaire technique du Net sous domination américaine, une société internationale au terme du contrat expirant en septembre 2015, mais ils militent pour une supervision par un unique collège d’experts. Pour Axelle Lemaire, en revanche, « l’Europe, continent démocratique soucieux de préserver l’intérêt général, doit être le leader d’une nouvelle gouvernance de l’Internet, plus équilibrée, plus efficace et plus transparente ».


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Auteur : Ariane Beky
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