Open Data : Jean-Marc Ayrault rappelle ses ministres à leurs obligations

Jean-Marc Ayrault a envoyé hier aux ministres une circulaire leur rappelant les engagements pris en matière d’ouverture des données publiques (Open Data), relatent Les Echos. Rappelant qu’il s’agit là d’une « dimension importante de la “République exemplaire”, de la modernisation de l’action publique et du redressement économique », le Premier ministre a demandé à ses ministres de diffuser largement ses consignes au sein de leur administration.

La circulaire s’accompagne d’un rappel des procédures à suivre pour partager les données publiques, du cadre juridique et des conditions de réutilisation de ces données. Pour l’instant, notent Les Echos, le gouvernement s’en tient au principe de gratuité des données publiques, hormis quand elles sont produites par un opérateur dont le métier est de vendre de l’information (Insee, IGN) ou dont l’équilibre budgétaire dépend de revenus de ce type.

Davantage de gratuité ?

Un rapport d’un magistrat de la Cour des comptes, Mohammed Trojette, attendu dans les semaines qui viennent, doit préciser les conditions d’utilisation des données publiques.

« Ce magistrat a auditionné un grand nombre de personnes du secteur, observe François Bancilhon, PDG de Data Publica, une des premières sociétés nées du mouvement Open Data en France. J’espère qu’il fera disparaître quelques anomalies, comme la vente des jeux de données des attendus de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) ou celle des données du prix de l’essence. Il faut aller dans le sens de davantage de gratuité. L’exemple de l’IGN, qui a rendu l’usage de ces données gratuit pour les organismes publics, montre bien que cela permet de développer les usages. »

Deux ans après son ouverture, 350 000 jeux de données ont été postés sur le portail data.gouv.fr. Mais 300 000 d’entre eux émanent du seul Insee.

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