Après Prism, l’Europe envisage des mesures de rétorsion contre les Etats-Unis

Régulations

Après les révélations d’Edward Snowden sur le programme Prism, des députés européens demandent la suspension de l’accord TFTP permettant au Trésor américain d’accéder à certaines données stockées par la chambre de compensation Swift, en Europe.

Lors de la troisième audition de la Commission d’enquête sur les libertés civiles portant sur les mécanismes de surveillance des Etats-Unis et d’Etats européens, des responsables politiques européens ont demandé la suspension du programme TFTP (Terrorist Finance Tracking Program), qui permet au Trésor américain d’avoir accès à des données stockées en Europe par la chambre de compensation Swift.

Ce coup de sang fait suite aux révélations du lanceur d’alertes Edward Snowden, un ex-sous-traitant de la NSA qui distille depuis la Russie des informations sur le programme d’écoutes de l’agence de renseignement américaine. Selon les documents dévoilés par Snowden, dans le cadre de son programme Prism, la NSA a accédé aux données de Swift sans en passer par le traité transatlantique. Ce qui pousse aujourd’hui certains élus du Parlement européen à considérer le TFTP caduc.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a même demandé aux Etats-Unis des consultations sur le sujet, en vertu de l’article 19 de l’accord TFTP. Un premier pas avant la suspension du traité.

“Un manquement à l’accord”

Cecilia Malmström explique avoir écrit le 12 septembre dernier au sous-secrétaire américain au Trésor, David Cohen, pour demander des détails sur les accusations d’espionnage pesant sur la NSA et n’être pas satisfaite des réponses obtenues.

« L’accord TFTP a été négocié précisément pour éviter que des données personnelles de citoyens européens soient exposées sans garanties légales ou garde-fous », a expliqué la commissaire. Si les rapports des médias se vérifient, cela constitue un manquement à l’accord, et un manquement à l’accord peut mener à une suspension. »

Il s’agit là du premier raidissement de l’Europe suite aux révélations de l’affaire Prism, qui a mis en évidence l’ampleur de l’espionnage de la NSA (mais aussi de son équivalent anglais, le GCHQ) sur le territoire de l’Union.

La semaine dernière, la Belgique s’est émue des écoutes pratiquées sur son opérateur national, Belgacom. Celui-ci a porté plainte et le gouvernement belge a émis des protestations officielles.

Si cette affaire semblait cibler une filiale de Belgacom opérant au Moyen-Orient, signalons que l’opérateur belge compte la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen parmi ses clients.

La prochaine audition de la Commission d’enquête, le 3 octobre, sera précisément consacrée au piratage de Belgacom, action qui aurait été menée par les services de renseignement britanniques du GCHQ. « Des représentants des autorités britanniques et du superviseur belge en charge de la protection des données prendront part à la discussion », précise le Parlement européen dans un communiqué.


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