Projet de loi Hadopi: Nicolas Sarkozy soutient le texte

Régulations

Présenté ce18 juin en Conseil des ministres, le projet de « loi Internet » contre le piratage a séduit. Pour qu’elle soit adoptée, il reste à convaincre les sénateurs

Réduire de 70 à 80 % le piratage. L’objectif du projet de loi – dit Hadopi – a plu, paraît-il, au président de la République lors du Conseil des Ministres. Luc Chatel, le porte-parole du Gouvernement, a exprimé la position du chef de l’Etat après la réunion : “Le président a fortement insisté sur l’importance de ce texte “.

Pour cause, en tant qu’axe majeur de la politique gouvernementale pour la protection des artistes et de l’industrie du disque, le projet n’a pas rencontré d’opposition parmi les ministres. Ceux-ci ont même accepté les assouplissements relatifs aux sanctions pour piratage. Ce sont désormais les ayants droit et les sociétés d’auteurs qui devront alerter la Haute Autorité. Cette dernière pourra alors fournir avec l’aide des FAI, l’identité des pirates.

Du côté des Majors, le soutien est tout aussi appuyé. Pascal Négre, p-dg d’Universal Music France a encore exprimé ce jeudi son soutien à la loi en évacuant les critiques sur son caractère liberticide.

Autre son de cloche côté des opposants. L’UFC-Que-Choisir tape du poing sur la table et pointe du doigt les inégalités de la loi : ” C’est unprojet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif“.

Le syndicat ajoute, ” Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu’Internet est en passe de devenir un service universel est une bourde monumentale “. L’opposition politique en rajoute une couche. Le PS a même déclaré préparer une riposte dans les jours à venir.

Désormais, le projet de loi devra être soumis à l’approbation des sénateurs. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, pourrait voir s’opposer au projet les membres de la chambre haute. Selon certains observateurs, le soutien explicite de Nicolas Sarkozy donnerait une coloration politique à la loi, capable de rendre plus compliquée son adoption définitive.

Le vote a été repoussé à l’automne. Prévu initialement avant l’été, puis à la rentrée, il a été décalé de quelques semaines. Peut-être pour se donner le temps de la réflexion…


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