Publicité-AdSense: Google condamné à une amende de 1,7 milliard $

JuridiqueRégulations

Google est une nouvelle fois condamné par l’Union Européenne à une amende de 1,7 milliards de dollars pour des infractions à la législation antitrust liées à son offre publicitaire AdSense. 

Selon l’Union Européenne, Google a encore une fois violer les lois antitrust européennes avec ses pratiques publicitaires de son offre Adsense. 

 »  Conformément aux lignes directrices de la Commission de 2006 pour le calcul des amendes , l’amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes de Google générées par l’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne dans l’EEE. » explique la Commission.

1,29 % du CA de Google en 2018

En l’occurrence, elle correspond à 1,29 % du chiffre d’affaires de Google en 2018. Et c’est beaucoup moins que les 13 milliards que Google aurait pu verser, soit 10% de son chiffre d’affaires en 2018 en Europe.

Google s’est exprimé via un communiqué en expliquant avoir apporté de nombreuses modifications à ses produits pour répondre aux demandes de la commission.

Ainsi, en début de semaine, elle avait modifié Android pour que leurs utilisateurs européens puissent exploiter plus aisément d’autres moteurs de recherche et d’autres navigateurs.
 
Un bon point avait alors été donné par la commissaire Margrethe Vestager. 

AdSense mis en cause depuis juillet 2016

 
« Google a mis fin aux pratiques illégales quelques mois après que la Commission a adressé en juillet 2016 une communication des griefs concernant cette affaire. La décision enjoint Google d’au moins mettre fin à son comportement illégal, dans la mesure où ce n’est pas encore le cas, et de s’abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent. » 
 
La sanction actuelle porte essentiellement sur l’usage de son offre AdSense, qui empêchait les éditeurs d’utiliser d’autres services publicitaires. Mais l’enquête avait débuté dans le cadre de celle plus large sur Google Search.
 
Mais le temps des recours en justice n’est pas forcement clos sur ce dossier. « Google est également passible d’actions civiles en dommages et intérêts pouvant être portées devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise touchée par son comportement anticoncurrentiel  » précise la Commission.
 
Crédit : @Commission Européenne

3ème amende pour pratiques anti-concurrentielles en Europe

C’est la troisième que la Commission condamne Google pour ses pratiques commerciales.

En juin 2017,  elle lui a infligé une amende de 2,42 milliards €  contre  » sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison des prix. »

En juillet 2018, l’amende de 4,34 milliards € condamnait ses pratiques illégales sur  » les appareils mobiles Android afin de renforcer la position dominante du moteur de recherche de Google. »

Si Google se fait attaquer durement par l’Europe, outre-Atlantique, les nombreuses plaintes antitrust n’ont pour l’instant rien donné.

Lire aussi :

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur