Quatrième licence mobile : Bouygues Telecom saisit le Conseil d'Etat

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Bouygues Telecom conteste le prix de la 4e licence 3G fixé à 240 millions d’euros et demande l’arrêt de l’appel à candidature. Pas moins.

Bouygues Telecom a mis ses menaces a exécution. Non pas en déposant un recours auprès de Bruxelles (comme Orange menace de le faire ) mais auprès du Conseil d’Etat. L’opérateur a déposé deux recours pour contester la procédure d’attribution de la quatrième licence mobile en France, rapporte l’AFP qui confirme ainsi une information de La Tribune.

Le premier recours demande l’annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la licence à 240 millions d’euros. Le groupe de télécoms rappelle que les trois opérateurs mobile ont déboursé 619 millions d’euros pour exploiter leur réseau 3G.

Bouygues Télécom n’oublie pas que son entrée, tardive sur ce marché, lui avait permis d’obtenir un « rabais » par rapport au 4,95 milliards d’euros qu’avaient déboursé SFR et France Télécom avant lui. Rabais dont ont finalement bénéficié les deux premiers entrants sur le marché du mobile. Bouygues Télécom espère ainsi peut-être voire son ticket d’entré ramené de 619 à 240 millions d’euros.

En revanche, Bouygues semble oublier que le nouveau tarif a été fixé après l’échec, fin 2007, de la première tentative d’attribution (seul candidat, Free avait tenté de négocier le paiement de la licence fixée à 619 millions d’euros). Initialement fixé à 206 millions d’euros (avant d’être finalement revu à la hausse à 240 millions), le nouveau tarif n’offre pas les mêmes conditions d’exploitation que les opérateurs actuels. Ceux-ci bénéficient d’une largeur de bande de 15 MHz alors que la nouvelle licence a été divisée en trois lots de 5 MHz.

L’autre recours de Bouygues Telecom demande purement et simplement l’annulation de l’arrêté de l’appel à candidature dont le dépôt des dossiers a été fixé au 29 octobre prochain par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Enfin, le groupe reste en désaccord sur l’obligation qu’auront les opérateurs de rétrocéder provisoirement certaines fréquences GSM (900 MHz) pour permettre l’installation du nouvel acteur. Mais Bouygues Télécom s’était vu débouté par le Conseil d’Etat sur cette question.

Il est trop tôt pour savoir si l’initiative de Bouygues Télécom chamboulera le calendrier d’attribution de la quatrième licence mobile. A ce jour, seul Iliad/Free Mobile a officiellement annoncé sa candidature. Un temps intéressés, Bolloré Télécom, Orascom et Kertel ont tous jeté l’éponge offrant ainsi un boulevard désert à Free.

Désert? Pas tout à fait. Virgin Mobile croit encore à une candidature commune avec Numéricâble. Mais depuis que Omer Telecom, maison mère de Virgin Mobile, a racheté l’opérateur mobile virtuel (MVNO) Tele 2 France, les priorités ne sont peut-être plus du côté des développements de réseau 3G. Pourtant « la décision n’a pas été prise, il y a des réflexions encore en cours », a déclaré ) l’AFP un porte-parole de Numéricâble. De son côté, le P-dg de Virgin Mobile, Geoffroy Roux de Bézieux laisse planer le doute en affirmant que « si nous déposons un dossier, nous ne le ferons que le 29 (jeudi) au matin ». Pas sûr que la plainte de Bouygues Télécom l’y incite encore.


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