4e licence mobile : Bouygues Télécom doit céder une partie de ses fréquences 3G

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Bouygues Télécom qui s’opposait aux obligations de rétrocession d’une partie des fréquences mobiles imposées par l’Arcep pour faire de la place au futur 4e opérateur mobile.

Bouygues Télécom devra rétrocéder une partie de ses fréquences utilisées dans la bande des 900 MHz. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formulé par l’opérateur le 31 janvier 2009 contre la décision de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) le 4 décembre 2007. Cette décision permet d’encadrer les conditions d’arrivée d’un quatrième opérateur sur les services mobiles UMTS (3G).

Mais faute d’un spectre illimité de fréquences, l’arrivée d’un nouveau concurrent ne peut se faire que sur la bande actuellement occupée par les opérateurs. Le gendarme des télécoms avait donc pris la décision de faire rétrocéder à Bouygues Télécom, Orange et SFR, une partie de leurs ressources en signaux électromagnétiques pour aménager le terrain au nouvel entrant.

C’est cette rétrocession que Bouygues Télécom a contesté en estimant cette contrainte discriminatoire tout en faussant, à son détriment, les conditions de la concurrence entre opérateurs. Bouygues devra en effet rétrocéder 4,8 MHz de fréquences dans la bande 900 MHz sur les 14,8 MHz dont il dispose sur le territoire national au plus tard dans les 18 mois qui suivront l’attribution de la 4e licence 3G. Pour leur part, SFR et Orange devront céder 2,4 MHz sur les 12,4 MHz dont ils disposent chacun à l’heure actuelle au plus tard le 31 décembre 2012.

Arguments rejetés. Dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelle que l’installation d’un 4e opérateur n’avait pas été contestée et que les trois opérateurs bénéficieraient, à terme, de la même quantité de fréquences (10 MHz en zones très denses et 10 MHz hors zones très denses). Le nouvel entrant se voyant pour sa part attribuer une quantité moindre (5 MHz) faute d’un trafic aussi important que ses homologues. Ensuite, le Conseil d’Etat a estimé que les décisions prises par l’Arcep, dès 2000, et que les consultations approfondies qui les ont précédées, notamment en 2006 et 2007, avaient laissé le temps aux opérateurs de se préparer au nouveau calendrier. Calendrier auquel Bouygues Télécom n’avait d’ailleurs pas proposé d’alternative au moment des consultations.

Enfin, Bouygues Télécom a mis en avant les risques de dégradation de ses services avec la réduction des fréquences. Ce à quoi le Conseil à répondu que ces risques, s’ils sont avérés, ne sont pas le fait du nouveau calendrier mais dus aux choix techniques et commerciaux opérés par l’entreprise qui avait choisi d’attaquer le marché de la 3G tardivement.

Le recours de Bouygues Télécom tentait visiblement de freiner l’arrivée du 4e opérateur qui pourrait venir directement menacer ses parts de marché. Lesquelles sont déjà inférieures à celles de ses concurrents. D’autant Free, le 4e opérateur mobile présumé, n’a pas caché ses intentions de mettre les pieds dans le plats des tarifs. Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad (maison mère de Free) annonçait vouloir faire baisser la facture annuelle téléphonique des foyers de 1.000 euros. Notamment en jouant sur le prix des communications surélevé selon lui. Une agressivité qui pourrait bien rogner la marge des opérateurs installés.

Mais, pour l’heure, le calendrier d’attribution de la 4e licence 3G est bloqué. Si, du côté de l’Arcep, les conditions d’attributions sont fixées, l’appel à candidature doit faire l’objet d’un décret que le gouvernement n’a toujours pas publié. Début mars, le président de l’Autorité, Jean-Claude Mallet, espérait un appel à candidature pour la fin mars afin de cloturer le dépôt des dossiers au 30 juin 2009 au plus tard. Fin avril, aucun texte d’appel à candidature n’a vu le jour. L’échéance fixée par l’Arcep sera difficilement tenable. Il y a visiblement des priorités qui se perdent.


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