Riposte graduée : quel avenir pour la réforme ?

Régulations

Si le texte a été refusé à l’échelle européenne, le Gouvernement affirme maintenir le cap. Pour combien de temps ?…

Même si le vote du Parlement européen n’a pas créé de surprise, la position de l’institution confirme que nombreux sont ceux à s’ opposer farouchement au principe de la riposte graduée. Certes, l’Europe a confirmé sa position rendue le 10 avril dernier obligeant le recours à l’autorité judiciaire avant toute coupure de la connexion Internet, ce qui n’est pas prévu par le projet de loi français qui confie cete tâche à une autorité.

Néanmoins, les tenants de la loi Hadopi affirment vouloir continuer de mettre en place la riposte graduée en France. Dans un communiqué, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que l a position du Parlement européenne s’oppose pas au projet Hadopi et à la riposte graduée. Aucun des États membres qui composent le Conseil de l’Union, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature“.

Rappelons que l’amendement voté par les députés européens souligne que toute “restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs”ne peut être prononcée que par un tribunal,“sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux “.

La ministre compte sur une réaction d’autres instances européennes pour faire infléchir la position du Parlement (le Paquet télécom est en effet loin d’être encore ratifié). Dans sa quête, elle bénéficie du soutien de Nicolas Sarkozy (président de l’Union européenne) qui a placé la réforme dans son programme électoral et de celui des professionnels du secteur.

La Sacem a également réaffirmé son soutien au projet de loi “Création et Internet”. La société de distribution des droits d’auteur s’est même félicitée de la fermeté de la ministre : “la Sacem se félicite [..] de la ferme volonté du gouvernement de défendre les droits des créateurs et de voir la loi adoptée dans les délais les plus rapides“.

Une fermeté qui tranche avec la déclaration de Guy Bono, opposant et co-auteur de l’amendement qui a retoqué la riposte graduée à l’échelle de l’Union. Il estime qu’un jour ou l’autre, la France devra s’aligner sur les positions européennes : “si le gouvernement est ensuite dans l’obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour EDVIGE. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l’emporte-pièce” indique-t-il à nos confrères de PCInpact.

L’euro-député qui parlait même d’arrêt de mort dans la semaine craint donc une tentative de passage en force. Un acte qui montrerait que la réforme n’est pas morte même si elle a déjà un genou à terre.


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