La riposte graduée passe son audition devant l’Europe

Régulations

Le Parlement européen est dans la dernière ligne droite. L’institution doit voter cette semaine le Paquet Telécom et instituer ou non la riposte graduée sur le territoire communautaire

Les députés européens se penchent sur l’avenir du Paquet Telécom ou plutôt sur l’avenir communautaire du projet de loi Hadopi. Ils vont tenter de définir une ligne directrice en matière de réglementation contre le téléchargement illégal.

On sait d’ores et déjà que la position de la France est de tenir, malgré les critiques, un front pour instaurer la riposte graduée. La ministre de la Culture, Christine Albanel, va donc devoir convaincre ses collègues du bien-fondé de la coupure de connexion Internet après trois notifications d’infractions.

Une ligne de conduite plutôt inconfortable puisque la loi dite Création et Internet ou Hadopi continue de faire des mécontents. Après le Parlement européen, les associations de consommateurs, des députés de l’opposition, de la CNIL et de l’AFA (l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet), certaines instances européennes n’ont pas hésiter à donner quelques coups de canifs contre le projet. La Coordination Européenne de l’Internet Society, association internationale qui agit pour le développement des réseaux informatiques (Isoc) estime dans un communiqué que la “riposte graduée dont l’Hadopi semble être le signe avant-coureur n’est pas une réponse appropriée au problème perçu du piratage en ligne“.

De plus, les parlementaires européens, à travers plusieurs commissions appelées à travailler sur le Paquet Télécom, se sont montrés sévères avec ce dispositif, jugé “répressif et disproportionné“. Certains ont même déposé des amendements au texte initial pour éviter que la riposte graduée ne soit déployée à l’échelle européenne.

Il semble que le soutien politique au sein de l’institution européenne soit dans les jours à venir plus difficile encore à obtenir. Lors des travaux préparatoires, un front composé de verts, socialistes et démocrates-chrétiens s’est littéralement opposé à la philosophie de sanction et de filtrage de la riposte graduée allait à l’encontre “des droits de propriété intellectuelle des utilisateurs“.

Avant le vote définitif du Paquet Télécom qui aura lieu au Parlement européen, le 24 septembre, la Quadrature du Net, un collectif d’associations de défense des libertés individuelles tente de soulever l’opinion contre le projet. Il adresse un rappel des dangers soulevés par certaines de ses dispositions. Histoire de mobiliser encore un peu plus contre un projet qui attire sur lui un tir nourri de critiques.


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