Brevets : Samsung versera seulement 119,6 millions de dollars à Apple

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C’est une défaite pour Apple, qui ne décroche que 119,6 millions de dollars dans le cadre de son dernier procès l’opposant à Samsung Electronics.

La dernière bataille de la guerre judiciaire opposant Apple à Samsung aux États-Unis aura finalement tourné en faveur du constructeur coréen.

Samsung Electronics a en effet été condamné à ne verser que 119,6 millions de dollars (environ 86,2 millions d’euros) à la firme à la pomme, alors que cette dernière demandait 2,19 milliards de dollars de royalties pour l’utilisation de ses technologies brevetées dans les terminaux mobiles de son concurrent (soit 40 dollars par smartphone).

La cour a finalement jugé que cette somme était grandement exagérée, et décidé de revoir les prétentions du constructeur américain à la baisse.

Des brevets plus que discutables

Le juge n’a toutefois pas remis en cause les brevets avancés par chacune des deux parties. Et pourtant, leur caractère d’avancée technologique est à bien des égards discutable.

Samsung est ainsi coupable d’avoir enfreint un brevet relatif à la mise en place d’un système permettant de lancer des actions précises en fonction de données générées par un ordinateur. Un brevet tellement générique qu’il pourrait s’appliquer à quasiment n’importe quoi, l’informatique étant par définition un traitement automatisé de l’information.

Autres brevets, celui lié à la fonction de déblocage par glissement du doigt sur l’écran, un troisième relatif aux fonctions de prédiction lors la saisie d’un texte, et un dernier lié au lancement d’un appel depuis un numéro inséré dans un mail ou une page web. Samsung se rattrape toutefois en évitant d’être accusé d’avoir enfreint les brevets liés à la recherche universelle et à la synchronisation de données en arrière plan.

Apple reconnu lui aussi coupable

Apple est pour sa part reconnu coupable d’avoir enfreint un brevet de Samsung portant sur la recherche, le tri et la gestion d’images et d’enregistrements audio. La firme devra ici verser 158 400 dollars à Samsung.

Samsung avait également évoqué un autre brevet, lié à la transmission d’un signal vidéo (vous apprécierez – encore une fois – le caractère générique de ce brevet), qui n’a pas été retenu par le juge. Au petit jeu des brevets liés à des idées suffisamment vastes pour étouffer toute concurrence, Samsung semble donc lui aussi avoir marqué des points.

Et Google ?

Il est à noter que la firme coréenne a mis en avant le fait que certaines des fonctionnalités évoquées par Apple sont liées directement au système d’exploitation Android, et non à la surcouche qu’elle propose sur ses smartphones. Google est resté silencieux sur ce point.

Apple évite avec soin de s’opposer au géant de la recherche Internet. Un compatriote. Une affaire qui n’est pas sans rappeler la croisade qu’opère Microsoft contre Android. La firme américaine force ici chacun des constructeurs à lui payer des royalties (liés à l’utilisation de brevets dont la teneur n’a jamais été clairement précisée), en évitant de s’attaquer à Google. Dernière victime en date ; Dell.

crédit photo © treenabeena – Fotolia.com


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