La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans pour adopter les nouvelles règles.
Actualités CIR
Crédit d’impôt recherche : les entreprises du numérique contrôlées, mais « vertueuses »
Seules 3 % des entreprises du numérique contrôlées encourent des pénalités pour manquement délibéré, selon la 2e édition du baromètre CIR de Syntec Numérique et du cabinet F. Iniciativas.
Crédit impôt recherche : Bercy fournira davantage de garanties
Dans le cadre des mesures de simplification, le gouvernement annonce que Bercy devra détailler les implications fiscales du recours au CIR au fil des projets. La promesse d’une diminution du risque de redressement qu’entraîne le recour ...
Financement public : l’Afdel et Sogedev accompagnent les éditeurs
L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) a mandaté le cabinet de conseil Sogedev pour animer son dispositif de guichet dédié au financement public (CIR, JEI...).
Les 4 mesures phares de la loi de finances 2014 pour les start-up et entrepreneurs
L'extension du statut de jeune entreprise innovante, l'aménagement du crédit impôt recherche, le PEA-PME et la hausse de l'abattement applicable aux plus-values de cession comptent parmi les mesures clés de la loi de finances 2014, ent ...
Crédit impôt recherche : une pause dans les contrôles du fisc, Syntec Numérique veut un moratoire
Suite à l’alerte donnée par le Syntec Numérique, le gouvernement a demandé aux services du fisc de ralentir les contrôles sur le Crédit impôt recherche (CIR). En attendant la sortie d’une circulaire précisant les critères d’éligibilité ...
Guy Mamou-Mani : « Le crédit impôt recherche (CIR) a permis l’éclosion d’une industrie numérique en France »
Invité de BFM Business, le président du syndicat professionnel Syntec Numérique dénonce l'augmentation des contrôles liés au crédit impôt recherche (CIR).
Fleur Pellerin évoque la réforme du CIR à l’université du Medef
Lors de l'université d'été du Medef, la ministre Fleur Pellerin a écarté la piste de la modulation du crédit impôt recherche (CIR) en fonction de la taille des entreprises.
