Encore au début de leur mission d’audit de TES, une base de données biométriques réunissant le fichier des cartes d’identité et celui des passeports, les directeurs de l’Anssi et de la Dinsic cachent à peine leur volonté d’amender le p ...
Actualités commission des lois
Le logiciel libre repart à l’assaut de la loi République numérique
De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire des dispositions écartée ...
L’OS souverain veut sa place dans la loi numérique
Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour une République numérique. Le texte est examiné en commission des lois.
Renseignement : la Commission des lois du Sénat encadre les « boîtes noires »
Des modifications ont été apportées au texte qui étend les interceptions administratives et prévoit l'installation de boîtiers de détection sur les réseaux des opérateurs. Pour la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l ...
Commission Innovation 2030 : la nomination de Didier Lombard dérange
Les syndicats CFE-CGC et UNSA dénoncent la nomination au sein de la commission Innovation 2030 de l'ex-PDG de France Télécom-Orange Didier Lombard, mis en examen pour harcèlement moral.
Protection des données : le Sénat examine les garanties proposées par Bruxelles
La commission des lois du Sénat se saisit des propositions présentées par Bruxelles en faveur de la révision du cadre juridique européen de la protection des données, et ce pour s'assurer des garanties présentées en matière de respect ...
Les députés se penchent sur la copie privée et les droits d’auteur
La Commission des lois a adopté la transposition d'une directive européenne. Le texte légalise la protection des supports contre la copie tout en assurant le droit à la copie privée. Ah bon?
