La plus haute juridiction américaine estime que les sites P2P peuvent être tenus responsables de piratage des droits d'auteur par les internautes. Pour la première fois, on pourra attaquer les créateurs d'une technologie pour l'usage q ...
Actualités cour suprême
USA: le P2P passe son oral devant la Cour Suprême
Ce mardi, la plus haute juridiction américaine se penchera sur la responsabilité des propriétaires des plate-formes peer-to-peer Morpheus et Grokster accusées de violation de copyright
USA: la Cour suprême déboute les ‘Majors’
La RIAA, l'association des éditeurs de musique, a perdu son procès en appel, auprès de la Cour suprême des Etats-Unis. Elle voulait contraindre les FAI à révéler l'identité d'éventuels "pirates"