Donald Trump a signé un décret où la protection des données n’est pas accordée aux citoyens non-américains. Coup de canif au Privacy Shield ? La Commission européenne temporise.

Donald Trump a signé un décret où la protection des données n’est pas accordée aux citoyens non-américains. Coup de canif au Privacy Shield ? La Commission européenne temporise.
Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s’inviter dans la révision de l’accord.
Pas besoin de l’application Pokemon Go pour trouver les télégrammes du soir. Il suffit de les lire.
A l’occasion du Cloud Independance Day, le Privacy Shield a cristallisé les débats. Les industriels appellent à plus de stabilité et de visibilité réglementaire. Max Schrems, pourfendeur du Safe Harbor, affute ses arguments pour invalider le Privacy Shield
A deux semaines de l’échéance fixée par les CNIL européennes, Bruxelles et Washington n’ont toujours pas trouvé d’accord sur un Safe Harbor 2. L’Union multiplie les messages de fermeté.
Un compromis se dégage pour le futur règlement européen sur la protection des données. Le texte doit simplifier les démarches administratives des entreprises, mais aussi renforcer leurs obligations légales.
Les négociations se poursuivent entre les Etats-Unis et l’Europe pour aboutir à un Safe Harbor 2. L’UE souhaite notamment intégrer une clause de suspension en cas de manquement.
Après l’invalidation du Safe Harbor, Max Shrems pousse son avantage, et veut obliger les CNIL européennes à tirer les conséquences de la fin de cet accord. Et à obliger les GAFA à stocker les données personnelles des Européens sur le continent.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les Etats-Unis. Une décision qui va rendre plus difficile le transfert des données entre les deux blocs.
Selon l’avocat général européen, le niveau de protection des données transférées aux Etats-Unis est insuffisant. D’où une nécessaire remise en cause de l’accord dit Safe Harbor. Une hérésie pour le lobby de l’industrie technologique DigitalEurope.
L’accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d’assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l’Union européenne vers les États-Unis ? Un avocat de la Commission européenne semble en douter. Facebook est ciblé.