Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les GAFA et autres licornes du numérique.

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Vente de biens, intermédiaires de services et publicité en ligne. Tels sont les trois secteurs concernés par le projet de loi français sur la taxation des géants du numérique, dite « Taxe GAFA ».  26 sociétés sont concernées par ce texte, dont quatre françaises.

Elles réalisent, au minimum, un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions € au niveau mondial et de plus de 25 millions € sur le sol français.

Outre les GAFA (Google, Facebook, Apple et Amazon), on retrouve ainsi Microsoft, Twitter, Alibaba, Zalando ou encore Uber, Expedia et Rakuten. Des entreprises comme Criteo, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devraient être visées par cette taxe. 

La taxe GAFA validée par la commission mixte paritaire

Ce projet de loi qui prend de plus en plus forme puisque députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus mercredi à un accord.

Il ne reste plus que deux étapes avant que le texte ne soit adopté, des passages les 4 et 11 juillet, respectivement devant l’Assemblée puis le Sénat.

Malgré les nouvelles critiques de Donald Trump, la France s’affirme comme l’un des pays pionniers sur la fiscalité des géants du numérique pour aboutir à « une imposition plus juste ». 

Objectif : 400 millions de recettes fiscales en 2019

L’objectif est de récolter 400 millions € en 2019, puis 650 millions € en 2020. 

Bruno  Le Maire, Ministre de l’économie, l’a confirmé à maintes reprises :  cette loi est temporaire puisque le Sénat a voté sa disparition au 1er janvier 2022.  Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020.

Selon Reuters,  le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit s’attendre à ce que les membres de l’OCDE soient en mesure de trouver un  accord d’ici la mi-2020.

Au sein de l’Union Européenne, aucune unanimité se dégage sur le sujet. Les pays scandinaves sont notamment opposés à toute idée de taxe sur les sociétés du secteur numérique. 

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