Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales

LegislationRégulations

Déjà votée par l’Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

 La France a fait un nouveau pas vers l’instauration d’une taxe  GAFA avec le vote du Sénat, le 21 mai, en première lecture du projet de loi porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances. Il  a été adopté à main levée à 181 voix pour, 4 voix contre et 158 abstentions.

Pour autant, ce n’est qu’une première étape puisque le texte définitif sera un compromis entre   députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire.

Invité de France Info ce mercredi matin, M. Le Maire a parlé de “signal fort de justice fiscale” envoyé par la France qui fait aujourd’hui figure de pionnière en Europe sur l’impôt réclamé à la trentaine d’entreprises du secteur numérique regroupées sous l’acronyme GAFA.

Taxe GAFA : un objectif de 400 millions de recettes fiscales en 2019

 

Outre, Google, Apple, Facebook et Amazon ( GAFA), des entreprises comme Criteo, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devraient être visées par cette taxe. 

Les secteurs visés sont  » les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes.  Seront concernées les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Le texte, validé par les deux chambres, devrait fixer un prélèvement de 3% sur leur chiffre d’affaires.

L’objectif est toujours de récolter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions d’euros en 2020. 

M. Le Maire l’a répété, cette loi est temporaire puisque le Sénat a voté sa disparition au 1er janvier 2022, et elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020.

Selon Reuters,  le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit s’attendre à ce que les membres de l’OCDE soient en mesure de trouver un  accord d’ici la mi-2020.