Taxe GAFA : échec des négociations de l’OCDE sur les géants du numérique

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Les négociations pour la mise en place d’une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l’OCDE a échoué.

Il n’y aura pas de mesure commune sur la fiscalité des géants du numérique, appelés les GAFA ( Google – Apple – Facebook – Amazon), dans les pays de l’OCDE.

Entamées il y a un an,  les discussions entre les 137 membres ont officiellement échouées ce 12 octobre.  Ils s’étaient fixés la limite de la fin de l’année 2020 pour trouver un accord commun.

« Le verre est à moitié plein : le paquet est presque prêt mais il manque un accord politique », a indiqué Pascal Saint-Amans, le responsable de la politique fiscale de l’OCDE cité par l’AFP.

Cependant, une  » feuille de route » sera présentée le 14 octobre  aux ministres des Finances des pays du G20 pour définir un futur cadre d’imposition qui évoque un taux fixé à 12,5%.

Imbroglio entre la France et les Etats-Unis

En juin dernier,  les Etats-Unis avaient  jeté un froid en rompant les discussions avec l’OCDE. Mais pour Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, il s’agissait juste d’une posture de négociation.

En réaction, la France avait souhaité reprendre le prélèvement d’une  taxe qu’elle avait suspendue le temps des négociations. Votée en juillet 2019,  elle avait été suspendue en raison des menaces de boycott des produits français par l’administration Trump qui refuse son principe. Des négociations engagées en début d’année avec les Etats-Unis n’ont pas abouti.

Rappelons que la taxe numérique vise les secteurs de la  publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes. Seront concernées les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Elle sera rétroactive pour l’année 2019 et fixe un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires. L’objectif est de récolter 400 millions d’euros en 2019 pour atteindre  650 millions d’euros en 2022.  Des prévisions qui pourraient être revues à la baisse, notamment en raison de l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de la publicité en ligne dont Facebook et Google tirent l’essentiel de leur revenus.

 

 

 

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