Taxe GAFA : bluff ou stratégie de négociation des Etats-Unis ?
En suspendant les négociations sur la « taxe GAFA » sous l’égide de l’OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, il s’agit juste d’une posture de négociation.
La taxe GAFA est une série à rebondissements dont il est difficile de dire si 2020 marquera la dernière saison.
Jeudi 18 juin, les Etats-Unis ont jeté un pavé dans la mare : « Les Etats-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », a déclaré dans un communiqué Monica Crowley, chargée des affaires publiques.
Parallèlement, une lettre a été transmise aux ministres français, britannique, espagnol et italien chargés de mettre en place cette « taxe GAFA » pour justifier la décision.
Pour Bruno Lemaire , cette lettre est une « provocation ». Et le ministre de l’économie de regretter : » Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus ».
Taxe GAFA : coup de bluff des Etats-Unis ?
La France reprendra le prélèvement de la taxe, suspendue le temps des négociations, sur son territoire en cas d’échec a-t-il insisté. Depuis le début de l’année, 137 pays se sont entendus pour aboutir d’ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales du numérique, sous l’égide de l’OCDE.
Mais pour le commissaire européen, la missive des Etats-Unis ne doit pas être prise au pied de la lettre : “C’est une posture de négociation. (…) C’est une négociation qui va durer toute l’année 2020. On rentre, on sort, on fait une pause. La négociation va se poursuivre”, a-t-il assuré sur le plateau de LCI, le 22 juin.
Cependant, cette décision aura au moins une conséquence à court terme: » l’obtention d’un accord comme prévu en octobre semble désormais difficile » affirme Pascal Saint-Amans, chargé des questions de fiscalité à l’OCDE, dans une interview à l’AFP. Il estime que les élections américaines sont la véritable raison de la suspension des négociations.
Selon lui, « Les discussions sont aujourd’hui autour d’un plancher à 12,5%. Et les Etats-Unis le soutiennent et veulent un accord avant la fin de l’année sur ce sujet. »
