UFC-Que Choisir :7 mesures pour la mission Olivennes

Régulations

L’association fait état, lors d’une conférence téléphonique, de sept propositions destinées à aider le comité Olivennes dans sa réflexion

La répression gratuite doit être abandonnée car elle est vouée à l’échec“. Par ces mots, Alain Bazot, le président de l’association entame l’énumération de propositions dont le but avoué est d’éclairer la voie d’une commission Olivennes chargée de trouver des solutions au problème du téléchargement illégal.

Dans son constat, l’UFC formule plusieurs remarques. Le risque juridique n’effraie plus les internautes. Ni la riposte graduée, ni les menaces d’amende ne semblent plus dissuader les adeptes du P2P. Ni les FAI ni les majors en peuvent se retrancher derrière une action judiciaire. “Il existe des obstacles majeurs“, précise Audrey Bailleux, du service juridique de l’UFC. En d’autres termes, seuls les autorités compétentes telles que la CNIL ou les autorités judiciaires peuvent initier des poursuites contre des usagers. Relever l’adresse IP d’un internaute est donc illégale.

Opposée aux solutions de filtrage réclamées par les Majors, l’UFC s’appuie sur un rapport publié en 2005. Coût trop élevé des solutions de filtrage (selon l’AFA), problème d’atteinte aux libertés publiques et impossibilité d’éradiquer le piratage par ce moyen rendent cette possibilité inapplicable.

Une autre option préconisée par l’association se trouverait au niveau des prix. Pour Julien Dourgnon, directeur des études pour l’association, “i l existe une disposition à payer chez les internautes“. Les prix, loin de correspondre aux aspirations des consommateurs, sont fixés par les majors (Environ 80 ct d’euros de revient par disque pour les majors, contre 65 ct en moyenne pour les indépendants). Une donnée que critique sévèrement l’association. Pour cette dernière, la création d’un régulateur, du type de l’Arcep pour notamment réguler les prix de gros, pourrait être une solution.

Si régulation des prix il y a, une modification des catalogues doit en découler. Les catalogues, dont certaines parties non exploitées ne peuvent pas être utilisées doivent être remises à la disposition d’autres exploitants. Les exclusivités d’offres sur certains supports et la concentration de l’offre chez certains ténors de l’industrie culturelle “poussent” les internautes à chercher les offres ailleurs, en d’autres termes, à les télécharger illégalement. L’exclusivité de catalogues réservée à certains FAI ou opérateurs doit être cassée de manière à diversifier la qualité de l’offre, estime l’UFC.

Même constat pour les DRM (verrous techniques) qui limitent l’utilisation des et favorisent la création d’ “enclaves. L’exemple des DRM de Windows est éclairant pour l’association. Les solutions techniques proposées par Redmond ne fonctionnent pas sous toutes les plate-formes, l’achat du consommateur pourrait être orienté. Donc limité.

Un effort de transparence sur l’étiquetage pourrait représenter aussi une solution concrète. Connaître la part dévolue à chaque acteur du monde musical dans l’achat d’un cd ou d’un autre support, numérique ou physique.

L’UFC Que Choisir, bien consciente que ses solutions ne comblerait pas tous les problèmes, est sûre d’une chose : le tout répressif n’est, ni sera une solution adéquate. Même si l’association n’est pas fondamentalement opposée à l’émission de mails dans le cas où une offre payante conséquente serait développée. Après tout, “les consommateurs sont prêts à payer pour une offre diversifiée et de qualité“, martèle Alain Bazot.

La commission pilotée par Denis Olivennes devrait présenter l’ensemble de ses conclusions d’ici quelques semaines.

Sept propositions, en bref:

-Abandon de la voie répressive

-Eviter les solutions de filtrage technique

-Réguler les prix du marché pour le rendre plus concurrentiel

-Diversifier l’offre et l’exploitation des catalogues

-Ne pas réitérer les accords d’exclusivité, source potentielle de piratage

-Ne plus utiliser de DRM (verrous techniques)

-Favoriser la transparence, par exemple indiquer la part revenant à un artiste dans un achat


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