Viol de brevets : première victoire pour Apple contre Nokia

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Un juge américain de la commission internationale du commerce estime qu’Apple n’a pas violé les brevets de Nokia. Du moins, cinq d’entre eux sur les dix concernés.

Dans la guerre qui l’oppose à Nokia, Apple vient de remporter une petite victoire. Vendredi 25 mars dernier, un juge de la chambre du commerce américain (International Trade Commission) a dédouané la firme de Cupertino des accusations de viols de propriétés intellectuelles pour 5 des 10 brevets concernés par l’affaire.

Rappel des faits. En octobre 2009, Nokia dépose plainte contre Apple en l’accusant d’avoir violé pas moins de 10 brevets dans le cadre de technologies exploitées par l’iPhone. La réponse d’Apple ne se fait pas attendre et Cupertino attaque à son tour Nokia dès décembre 2009 pour… viol de 13 brevets. C’est la surenchère. Nokia contre-attaque et profite de l’arrivée de l’iPad pour dénoncer une nouvelle violation de 5 de ses brevets en mai 2010. En décembre 2010, l’affrontement se déplace sur le terrain européen où le constructeur finlandais dépose 13 plaintes contre son concurrent auprès de différents tribunaux britanniques, allemands et néerlandais.

La décision du juge James Gildea constitue un encouragement pour Apple mais rien de définitif. D’abord parce que 5 autres brevets sont concernés par l’affaire. Ensuite, parce que, pour être validée, la décision doit être approuvée par les six membres de la commission du commerce américain. Une décision finale peut entraîner l’arrêt de la commercialisation des produits concernés, l’iPhone au premier plan. A suivre, donc.


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