Wimax : l’Arcep passe l’éponge… temporairement

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L’Arcep ne sanctionnera pas, dans l’immédiat, trois des sept opérateurs Wimax mis en demeure faute de respect des engagements de déploiement.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a décidé de ne pas sanctionner, dans l’immédiat, 3 des 7 opérateurs Wimax qui n’ont pas respecté les engagements de déploiement prévus lors de l’attribution des fréquences en 2006. En novembre 2011, le gendarme des télécoms mettait en demeure 7 des 10 opérateurs Wimax qui n’avaient pas respecté leurs obligations.

Rappelons que le Wimax, exploitable dans la bande des 3,4 – 3,6 GHz en France, devait apporter l’accès Internet dans les zones blanches en France par l’intermédiaire des boucles locales radio. Néanmoins, l’évolution de l’offre concurrente (ADSL, satellite, Wifi, voire fibre ou 3G), et la faiblesse de l’écosystème du Wimax ont remis en question les projets initialement présentés par les opérateurs.

Directement concernés par la décision du jour, Altitude Wireless, la Société du Haut débit (SDH) et Bolloré Telecom disposent de nouveaux délais de déploiement.

Pas de sanctions financières

C’est en regard de cette évolution du marché que le gendarme des télécoms justifie sa décision. « Dans un tel contexte, au vu de l’écosystème particulier de cette bande de fréquence et du peu d’intérêt témoigné aujourd’hui par d’autres acteurs, l’Autorité a considéré qu’une sanction d’abrogation de licences ne  garantirait pas à court terme l’utilisation optimale du patrimoine immatériel de l’État constitué par ces fréquences », explique l’Autorité dans son communiqué.

En toute intelligence, l’Arcep estime tout aussi contre-productif le recours à une sanction financière. Le régulateur n’en reste pas moins attaché à l’exploitation effective des fréquences Wimax. Les trois opérateurs ont donc pris de nouveaux engagements.

2017 pour Bolloré

Altitude Wireless et SDH s’engagent alors « soit de procéder à des déploiements à court terme, soit de poursuivre les efforts de mise à disposition des fréquences en direction de collectivités dans le cadre de réseaux d’initiative publique, soit encore de restituer leurs autorisations pour certains départements dépourvus de perspectives concrètes de déploiement privé ou public. »

Plus ambitieux, Bolloré Telecom espère réaliser, d’ici 2017, « l’ensemble de ses obligations de déploiement et de poursuivre, vis-à-vis des collectivités territoriales qui le demandent, sa politique de mise à disposition des fréquences de façon durable et prévisible  ». Auquel cas, l’opérateur restituera de manière automatique ses fréquences au prorata du non-respect de ses obligations (par département au minimum).

L’Arcep s’assurera, par des contrôles annuels, du bon respect de ses nouveaux engagements. Et dans le cas contraire ?


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