Contre Google, Oracle demande la disqualification d’un expert

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L’expert « indépendant » est censé éclairer le volet financier du différend des API Java sous copyright opposant Oracle à Google. La prodécure pourrait être retardée de 18 mois au moins.

Oracle a demandé le 19 novembre au juge fédéral William Alsup la disqualification d’un expert dans le différend qui l’oppose à Google. L’affaire a débuté en 2010. Oracle accuse Google d’utiliser sans contrepartie des API Java soumises au régime du copyright pour Android, devenu l’OS Mobile le plus utilisé au monde. Google a déjà été condamné sur le fond. La décision a été confirmée en appel et la Cour Suprême des États-Unis a rejeté le pourvoi de Google en juin. Il reste à régler le volet financier du dossier qui pourrait atteindre le milliard de dollars.

Le professeur d’économie James Kearl (l’expert dont la nomination a été ordonnée par le juge) est censé éclairer ce dossier en toute « indépendance ». Or Oracle ne croit pas à cette présumée impartialité. L’éditeur de progiciels estime que Kearl est indirectement lié à Google car il assiste Samsung (qui équipe ses terminaux de l’OS Android) dans la guerre des brevets qui l’oppose à Apple… L’avocat de Google, de son côté, a déclaré que la firme n’est pas impliquée dans ce dossier et « qu’il n’y a aucune raison de penser que le professeur Kearl favorisera Google ».

L’affaire retardée de 18 mois ?

Pour Oracle, l’affaire pourrait se poursuivre sans expert indépendant. Le juge Alsup ne le voit pas ainsi. Il a prévenu les deux parties que disqualifier Kearl reviendrait « à retarder cette affaire de 18 mois », le temps de trouver un nouvel expert indépendant. Dans ce cas, a-t-il précisé, le procès pourrait être repoussé jusqu’en 2019, voire en 2020… En attendant sa décision, une audience a été fixée au 9 mai 2016 pour déterminer si Google a fait preuve d’une « utilisation équitable » (fair use) de l’actif incriminé. Si c’est le cas l’application du droit d’auteur contre rémunération pourrait être limitée.

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Auteur : Ariane Beky
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