Les plates-formes de diffusion de contenus à caractère culturels peuvent désormais effectuer une démarche de labellisation aurprès de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet). Une ouverture de service qui fait suite au décret n° 2010-1366 du 10 novembre « définissant les modalités de labellisation de l’offre légale ».
En effet, la Haute autorité vise à agréer, via la délivrance d’un label spécial accordé pour une durée d’un an renouvelable, les sites Web respectant la propriété intellectuelle et ayant conclu des accords avec les ayants-droit. Un moyen jugé efficace de la Hadopi pour permettre aux consommateurs et internautes de repérer rapidement les portails mettant à disposition des offres légales de contenus.
Les entreprises souhaitant effectuer la demande devront constituer un dossier en envoyant un e-mail à l’adresse label-ol@hadopi.net. Dossier qui contiendra une attestation sur l’honneur stipulant que les contenus proposés en téléchargement sur leur site font bien l’objet d’accords avec les ayants-droit.
A la Hadopi d’en vérifier l’exactitude des déclarations. De leur côté, les ayants-droit ont un délai d’un mois à partir de la date de la demande effectuée par le site Web « pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit », rappelle ITespresso.fr. Il restera à vérifier l’intérêt des principaux concernés, à savoir les offres légales en ligne en France.
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4 replies to La Hadopi ouvre la demande de labellisation des sites web
Ce dinosaure essayant d attraper des souris est pathétique. Un label c’est tout ce qu ils ont trouvé pour contrer le direct upload….Ils en sont encore à traquer les pirates sur emule et torrent, alors que plus personne n y va depuis des lustres…Et tout celà coute une fortune aux contribuables, qui paient des salaires mirobolants à des membres des familles du gouvernement complétement largués par l’évolution rapide de la technique..
Et le joli logo qui sera sur les sites labellisés va être récupéré ( ce n’est qu’une image après tout ) et placé sur les sites pirates qui deviendront du coup « agréés Hadopi »
Bon exemple de l’inutilité de la procédure et de l’incompétence de nos dirigeants…
Comment vérifier l’exactitude des déclarations ? Par une attestation sur l’honneur !
La hadopi délivre un label, le site vend de la musique, à charge pour les ayant droit de vérifier… En gros on vend d’abord on discute après. Les ayant droit vont devoir mériter leur royalties si il leur incombe de contrôler eux même tous les sites de vente !
La HADOPI déshonore la France aux yeux du monde entier !