Open Data : l’ouverture des données de marchés publics se précise

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L’ordonnance qui encadre l’ouverture et la réutilisation des données « essentielles » relatives aux marchés publics est publiée au Journal Officiel. Elle doit entrer en vigueur début 2016.

L’Open Data est l’un des grands chantiers numériques du moment pour le gouvernement français. Dans le cadre de la réforme des marchés publics, l’ordonnance qui encadre l’ouverture des données « essentielles » relatives à ces marchés a été publiée ce vendredi 24 juillet au Journal Officiel.

L’article 56 précise : « dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l’offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l’article 44. » L’acheteur ne peut donc pas communiquer « les informations confidentielles qu’il détient dans le cadre du marché public, telles que celles dont la divulgation violerait le secret en matière industrielle et commerciale ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, notamment par la communication, en cours de consultation, du montant global ou du prix détaillé des offres. »

Le montant de marchés publics bientôt divulgué ?

L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entrera en vigueur « au plus tard le 1er avril 2016 ». En attendant, un décret d’application doit préciser quelles données seront effectivement rendues publiques et réutilisables. Le montant de marchés publics ferait notamment partie des éléments de concertation sur le décret, rapporte Next INpact.

Ces textes législatifs et réglementaires constituent des éléments moteurs d’une politique d’ouverture des données publiques reconnue à l’international. La France figure parmi les leaders mondiaux de l’Open Data avec plus de 18 000 jeux de données disponibles sur data.gouv.fr, à ce jour. Elle présidera en 2016 le Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

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Auteur : Ariane Beky
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