loi de programmation militaire

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Loi de programmation militaire : l’article 13, juste la partie émergée de l’iceberg ?

Les détracteurs de l’article 13 de la loi de programmation militaire dénoncent un texte liberticide et en appellent à saisir le Conseil constitutionnel. De son côté, le rapporteur du texte au Sénat affirme qu’aucune extension du champ des données accessibles par rapport au droit existant n’est prévue. Cet article va-t-il ou non bousculer le cadre juridique applicable aux services de renseignement ?

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Programmation militaire : le Parlement adopte l’extension de la surveillance électronique

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat. L’amendement visant la suppression de l’article 13, vivement contesté par l’industrie numérique, a été rejeté. L’extension de l’accès administratif aux données de connexion en temps réel est donc entérinée. Le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?

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Loi de programmation militaire : le tant décrié article 13 sera-t-il supprimé ?

Des sénateurs du groupe EELV demandent la suppression de l’article 13 qui étend l’accès administratif aux données de connexion en temps réel et suscite la critique de la filière numérique. Malgré tout, le projet de loi promu par l’exécutif français pourrait être définitivement adopté en seconde lecture, le 10 décembre, par le Sénat.