Un sérieux appel d’air pourrait se faire dans les finances d’Apple, si l’Europe se résout à attaquer de front ses pratiques d’optimisation fiscale.
Actualités Juridique
Surveiller l’Internet de son salarié, pas abusif pour la CEDH
La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt considérant qu’une entreprise peut surveiller les communications Internet d’un salarié. En France, les juridictions vont également dans ce sens.
Hadopi : l’Etat doit rémunérer les opérateurs
Le Conseil d'Etat a donné raison à Bouygues Telecom qui dénonce l'absence d'indemnisation des frais opérationels générés par les requêtes de la Hadopi.
Microsoft règle une ardoise de 8,7 millions d’euros au fisc français
Selon L'Express, Microsoft France a conclu un accord amiable avec Bercy et versé 8,7 millions d'euros au fisc français pour régler un redressement portant sur les exercices 2003 et 2004.
Télégrammes : Sigfox connecte La Poste, Orange branche le stade Lyonnais, Uber se fait taper sur les doigts, l’usage des Apps progresse.
A l'heure des hommages aux victimes des attentats de janvier 2015, voici les télégrammes du soir.
Chiffrement : la Chine ouvre la boîte de Pandore
Sans le dire ouvertement, la Chine s’apprête à imposer la présence de backdoors dans les systèmes de chiffrement modernes. Elle affirme s’aligner sur les pratiques des démocraties occidentales.
Administrateur système : n’est pas lanceur d’alerte qui veut ! (tribune)
Un ‘SysAdmin’ peut-il se réfugier derrière le statut de lanceur d’alerte pour mettre au jour les secrets inavouables de son employeur ? A la lumière d’une récente affaire, l’avocat François Coupez dresse les limites de l’exercice.
Apple paie 318 millions d’euros au fisc italien
Apple Italia a accepté la proposition de transaction du fisc italien pour mettre fin aux poursuites pour fraude fiscale en Italie.
Patrick Drahi : Monsieur -30 % importe ses méthodes au Portugal
A la tête de l’opérateur Portugal Telecom, Altice, la holding de Patrick Drahi, tente d’imposer ses méthodes. Salariés et sous-traitants sont mis sous pression.
Concurrence : Orange condamné à 350 millions d’euros d’amende
La note est salée pour Orange qui se voit infliger par l’Autorité de la concurrence une amende record de 350 millions d’euros pour avoir bloqué abusivement le développement du marché entreprise depuis les années 2000.
Enfin un premier pas vers une Europe de la donnée
Un compromis se dégage pour le futur règlement européen sur la protection des données. Le texte doit simplifier les démarches administratives des entreprises, mais aussi renforcer leurs obligations légales.
Alain Bouillé, Cesin : « sans sécurité, la transformation numérique est un non-sens »
Pour le président du Cesin, une association de RSSI, la sécurité doit se transformer pour mieux s’intégrer au sein des équipes de développement agile et se plier aux enjeux posés par l’éclatement des systèmes d’information dans le Clou ...
Vie privée : les GAFA risquent de fortes amendes en Europe
Avec les nouvelles règles européennes liées à la protection des données personnelles, les grands groupes du Net vont devoir respecter un cadre législatif unifié… et plus strict.
Justice : un sysadmin ne peut pas se muer en justicier
En conflit avec son employeur Tefal, un sysadmin a copié et transmis des documents censés attester des comportements limites de l’entreprise à une inspectrice du travail. Il a dérapé, estime la justice, qui le condamne pour accès fraud ...
Safe Harbor 2 : l’UE prévoit une clause de suspension
Les négociations se poursuivent entre les Etats-Unis et l’Europe pour aboutir à un Safe Harbor 2. L’UE souhaite notamment intégrer une clause de suspension en cas de manquement.
Bouygues Telecom lésé demande 2,3 milliards d’euros à l’Etat
Bouygues Telecom réclame des indemnités pour préjudices subis suite à l'arrivée de Free sur le marché mobile en 2012. Arguments à l'appui.
Qualcomm clairement accusé de manœuvres anticoncurrentielles en Europe
La Commission européenne vient de notifier Qualcomm de ses griefs dans le cadre de son enquête pour abus de position dominante sur le marché des composants radio.
Max Schrems, le tombeur du Safe Harbor, s’attaque à la localisation des données
Après l’invalidation du Safe Harbor, Max Shrems pousse son avantage, et veut obliger les CNIL européennes à tirer les conséquences de la fin de cet accord. Et à obliger les GAFA à stocker les données personnelles des Européens sur le c ...
Cop21 : les datacenters sont-ils de gros pollueurs ?
En pleine conférence mondiale sur le climat, les exploitants de datacenters tentent de verdir leur image. Même si les plus grands d’entre eux ont entrepris des démarches vertueuses – dictées par la pression économique -, le parc instal ...
Windows 10 : des utilisateurs veulent une class action
La grogne monte sur les forums consacrés à Windows 10. Certains utilisateurs ont lancé l’idée d’une action collective en justice contre les faibles performances du dernier OS de Microsoft.
SFR condamné à 10 millions d’euros d’amende pour distorsion tarifaire
L'Autorité de la concurrence a jugé SFR coupable de pratiques tarifaires distordues sur les marchés entreprises de La Réunion et Mayotte.
Droit à l’oubli : Google valide près de 1 demande sur 2 en France
Dans le cadre de l'arrêt « droit à l'oubli » européen, Google a supprimé 48,4% des liens pour lesquels une demande a été déposée en France, soit 6 points de plus que la moyenne.
Officiel : Numericable et SFR épinglés comme mauvais payeurs
Les deux opérateurs écopent d’une amende de Bercy pour les retards de paiement des factures de leurs fournisseurs. Numericable-SFR assure toutefois que ces pratiques appartiennent au passé.
Contre Google, Oracle demande la disqualification d’un expert
L'expert « indépendant » est censé éclairer le volet financier du différend des API Java sous copyright opposant Oracle à Google. La prodécure pourrait être retardée de 18 mois au moins.
Safe Harbor 2 : l’UE veut un rapport des entreprises sur les requêtes US
Après l'invalidation du Safe Harbor, les négociations autour d'un nouvel accord transatlantique se poursuivent. Bruxelles veut obtenir des entreprises US un rapport sur les demandes fédérales américaines d'accès aux données de citoyens ...
SFR doit se hâter d’accueillir les antennes de Free Mobile
Un désaccord oppose Free et SFR sur l'accès aux sites des antennes mobiles. L'Arcep tranche en faveur de Free.
Télégrammes : Java le plus populaire des langages, Google Maps déconnecte, Pistage interdit pour Facebook en Belgique, 45 milliards pour les bâtiments automatisés
Les fonctionnaires seront-ils payés au mérite ? En attendant de le savoir, les télégrammes du soir ne déméritent pas.
Implantation de datacenters : la France est-elle un repoussoir ?
Pour l’ouverture de sa 3ème région en Europe, le leader du Cloud Amazon snobe encore la France. Quels facteurs expliquent ce qui ressemble de plus en plus à une stratégie d’évitement de l’Hexagone par les grands du Cloud ? La lourdeur ...
Safe Harbor : l’UE presse les Etats-Unis à négocier
Après l’invalidation du Safe Harbor, la Commission européenne demande aux Etats-Unis de se presser à négocier un nouveau cadre des transferts transatlantiques des données. L’exécutif prône des solutions alternatives en attendant.
Free refuse à Numericable-SFR l’usage du mot « fibre »
Free a porté plainte contre Numericable-SFR pour usage trompeur du mot « fibre » dans les publicités de son concurrent.
