Bouygues Telecom a assigné Free Mobile en justice pour viol d'obligation en tant qu'opérateur et pratiques commerciales trompeuses.
Actualités Juridique
Antitrust : Google rejette les accusations de l’Europe
Dans sa réponse à la Commission européenne, Google balaie les accusations d'abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix via son moteur de recherche.
Télégrammes : IBM intègre Blue Box à OpenStack, Orange Business engrange un contrat de 12 millions de dollars, Alibaba lance ses smartphones, la justice reconnait un cas d’électrosensibilité aux ondes
Si le chômage est resté stable en juillet, la rédaction de Silicon.fr n'a pas chômé pour vous offrir ses télégrammes du soir.
Bouygues Telecom attaque Numericable-SFR pour manquement contractuel
Bouygues Telecom conteste certaines conditions du contrat qui le lie à Numericable dans le cadre des offres d'accès très haut débit en marque blanche. Et réclame 53 millions d'euros de dédommagement.
Télégrammes : Google oublie l’oubli ; Ashley Madison encore ; Intel et la 5G ; Microsoft chasse le troll
Plus apaisés que les relations entre les deux Corées et moins divisés que Syriza en Grèce, voici nos télégrammes de fin de journée.
Antitrust : Google obtient un nouveau délai de l’Europe
Google a désormais jusqu'au 31 août pour répondre aux accusations d'abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
Alcatel-Lucent verse 10 millions $ au Costa Rica suite à une affaire de corruption
Alcatel-Lucent a versé une indemnité de 10 millions de dollars à l'entreprise ICE pour mettre fin à une affaire de corruption de plus de 10 ans.
Google n’oubliera pas complétement, malgré l’injonction de la CNIL
Fin de non-recevoir de la part de Google à la lettre de mise en demeure de la CNIL sur l’extension du droit à l’oubli au .com.
SFR-Numericable réclame 512 millions d’euros de préjudices à Orange
Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique somme de 502 millions d’euros de préjudices à Orange.
Conseil Constitutionnel : loi sur le renseignement validée, la proportionnalité rappelée
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise en place des boîtes noires. Il rappelle le principe de proportionnalité. Trois articles ont été censurés.
L’Arcep retire les fréquences à 3 opérateurs d’Outre-Mer
Le régulateur des télécoms vient pour la première fois de supprimer des fréquences attribuées à 3 opérateurs d’Outre-mer. Depuis 7 ans, ils n’avaient toujours pas déployé leur réseau.
Concurrence : l’UE active deux enquêtes sur Qualcomm
La Commission européenne lance officiellement deux enquêtes pour abus de position dominante contre Qualcomm. En cause : ses pratiques sur le marché des chipset pour appareils mobiles.
Droit à l’oubli : Google dépasse le million de liens à supprimer
Un peu plus d’un an après la consécration du droit à l’oubli, Google vient de passer le cap du million de suppression de liens. La firme n'accède à ces requêtes que dans 40% des cas.
Régulation du Cloud : l’autre faillite européenne ?
Faute d’une régulation adaptée, le Cloud n’a pas, sur le Vieux Continent, l’empreinte qu’il pourrait et devrait avoir. Freinant les intentions des entreprises utilisatrices et le développement des industriels locaux.
Kyocera et Microsoft mettent fin à leur différend autour d’Android
Le procès pour violation de brevets sur les smartphones Android de Kyocera est enterré, suite à un accord signé avec Microsoft.
Numericable-SFR et Paris s’accordent sur fond d’une nouvelle convention
Pour cause de loyers impayés, la mairie de Paris menaçait de couper le réseau parisien de Numericable. Les deux parties ont trouvé un nouvel accord.
Oracle/Google : la Cour Suprême valide le copyright des API Java (MAJ)
La Cour Suprême des Etats-Unis a donc décidé de ne pas rouvrir le dossier de violation de copyright sur Java entre Oracle et Google. Une jurisprudence qui entérine le copyright des API.
Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher
Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.
Logiciel défectueux : les prestataires fautifs… même sans cahier des charges
Même sans cahier des charges, ni contrats, la société en charge du développement d’un logiciel et celle responsable du pilotage du projet restent soumises à leurs obligations de conseil et de résultat, estime la cour d’appel de Grenobl ...
La CNIL presse Google à étendre le droit à l’oubli
La CNIL a envoyé une lettre de mise en demeure à Google pour que le droit à l’oubli soit étendu à l’ensemble des extensions du moteur de recherche.
HP-Autonomy : une première facture à 100 millions de dollars
HP a trouvé un accord avec un fonds de pension hollandais qui le poursuivait pour l’acquisition d’Autonomy. L’arrangement est évalué à 100 millions de dollars.
Protection des données personnelles : une loi de plus en plus instrumentalisée (tribune)
Pensée pour protéger le citoyen, la loi Informatique et libertés est de plus en plus détournée de son objectif premier. Tant par les salariés que par les entreprises elles-mêmes, qui n’hésitent plus à s’en servir comme arme concurrenti ...
Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arr ...
Cyril de Metz, Nerim : «Orange nous refuse l’accès aux infrastructures fibres»
Faute d'accès aux infrastructures optiques, l'opérateur alternatif Nerim dénonce son incapacité à pouvoir proposer des offres FTTH aux entreprises.
Brevets : Peine allégée pour Samsung, victoire juridique pour Apple
La cour d’appel des États-Unis demande à Samsung de verser 548 millions de dollars à Apple, pour utilisation de ses brevets. Une somme revue à la baisse.
Confidentialité : Facebook se heurte encore à la CNIL Belge
La CNIL Belge ne désarme pas contre la politique de confidentialité de Facebook. Se jugeant compétent, elle demande plus de transparence et un niveau plus élevé de consentement des utilisateurs sur la collecte et l’utilisation des donn ...
Free privé d’une bande 700 MHz réservée
Pour des questions de risques juridiques, l'Arcep renoncerait à attribuer d'office une fréquence 700 MHz à Free comme le réclament ses dirigeants pour rééquilibrer le marché.
Fibre dans les Hauts-de-Seine : la facture s’alourdit pour Sequalum
Le Département des Hauts-de-Seine vient d'infliger une nouvelle pénalité de 51 millions d'euros à la filiale de Numericable-SFR pour ses retard dans le déploiement de la fibre dans le département.
Interceptions judiciaires : la plateforme nationale divise
Elektron, Foretec, Midi System et SGME, quatre PME écartées du marché des écoutes judiciaires au profit de Thales, ont déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne.
Brevets : Ericsson déclare la guerre à Apple en Europe
Après les Etats-Unis, Ericsson porte plainte contre Apple dans trois pays européens. Elle accuse Cupertino de viol commercial de brevets.
