L’Afnic met en garde contre une extension des prérogatives de l’UIT sur Internet

Régulations

En amont de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), l’Afnic, registre français de noms de domaine, appelle à une clarification du rôle de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur Internet.

À l’approche de la conférence mondiale (WCIT-12) dédiée à la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), l’Afnic, registre français de noms de domaine, demande la clarification du rôle de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur Internet.

La gouvernance du Net en question

Institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication, regroupant 193 États membres et plus de 700 entités du secteur privé et établissements universitaires, l’Union internationale des télécoms est à l’origine du RTI signé en 1988 à Melbourne, en Australie.

Ce traité établit les grands principes régissant l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux à travers le monde. Sa révision lors de la conférence mondiale organisée à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012 permettra notamment de déterminer le périmètre d’applicabilité du traité à l’ère numérique ainsi que les prérogatives de l’IUT en la matière.

La Russie et la Chine ont d’ores et déjà indiqué souhaiter que le rôle de l’UIT soit étendu à la gouvernance d’Internet. À l’inverse, les États-Unis, qui pilotent l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisme chargé de la gestion des domaines Internet), veulent limiter les changements qui seront apportés au traité.

L’Afnic, de son côté, considère que le RTI « a eu un rôle positif dans l’essor d’Internet » et ne souhaite pas « une extension du caractère obligatoire des normes et standards techniques élaborés dans le cadre de l’UIT ». Ce point de vue est partagé par l’Association des services Internet communautaires (ASIC) et la Quadrature du Net.

L’Afnic répond à la consultation lancée par la France

Les propositions du registre Internet français en réponse à la consultation publique ouverte le mois dernier par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS), sont les suivantes :

  • Le caractère contraignant du traité doit être circonscrit aux principes généraux et de haut niveau qui y sont contenus directement, et ne pas s’étendre aux autres travaux, recommandations, instructions, normes élaborés dans le cadre des travaux de l’UIT ;
  • Le RTI ne doit pas définir les accords commerciaux de type « celui qui envoie les données paye » comme les accords de base de l’interconnexion des réseaux IP, mais doit reconnaître que d’autres types d’accords, comme le « peering », sont tout aussi valables ;
  • L’analyse et les remèdes aux situations de concurrence faussée et d’abus de position dominante doivent rester du ressort des autorités de régulation des télécoms et de la concurrence et ne doivent pas être intégrés dans les prérogatives de l’UIT ;
  • La communauté Internet au sens large doit reconnaître le rôle essentiel que joue l’UIT depuis des années pour développer les réseaux internationaux de télécommunication ;
  • L’UIT, de son côté, doit reconnaître le rôle essentiel des organismes dédiés au fonctionnement technique de l’Internet ;
  • Les parties prenantes doivent, enfin, reconnaître le rôle important que le secteur D de l’UIT (secteur du développement des télécommunications) devrait jouer pour réduire la fracture numérique internationale.

Reste à savoir quelle sera la position officielle de la France sur le sujet…


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Auteur : Ariane Beky
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