Amende record confirmée contre Intel par la justice européenne

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Après plusieurs années de contentieux, le Tribunal de l’Union européenne vient de valider l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission à Intel en 2009. Le fondeur avait été accusé d’abus de position dominante.

Pas d’annulation et encore moins de réduction, mais plutôt une confirmation, telle est en substance la décision du Tribunal de l’Union européenne concernant l’amende infligée par la Commission européenne à Intel en 2009. Le montant de la sanction reste donc de 1,06 milliard d’euros pour le fondeur, ce qui reste un record au niveau européen.

Pour mémoire, Intel a été condamné en raison de ses pratiques commerciales sur le marché des micro-processeurs jugées anticoncurrentielles entre 2002 et 2007. Dans sa décision, la Commission avait constaté « des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d’ordinateurs à la condition qu’ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin » et en effectuant « des paiements directs en faveur d’un grand distributeur à la condition qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86 ». De plus, Intel est reconnu coupable d’avoir soutenu financièrement des constructeurs de PC « dans le but d’arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits ».

Dans la foulée de la décision de l’exécutif bruxellois, Intel avait fait appel auprès du Tribunal de l’Union européenne pour l’annuler ou réduire le montant de l’amende. Le tribunal a rejeté les arguments de la firme de Santa Clara tant sur la forme que sur le fond. Il estime que « les rabais accordés à Dell, Lenovo, HP et Nec sont des rabais d’exclusivité. De tels rabais sont, lorsqu’ils sont accordés par une entreprise en position dominante, incompatibles avec l’objectif d’une concurrence non faussée ». Par ailleurs, le Tribunal revient sur les paiements accordés aux mêmes constructeurs afin de retarder, d’annuler ou de restreindre la commercialisation de certains produits équipés de processeurs AMD. La justice considère qu’Intel avec cette pratique a poursuivi « un objet anticoncurrentiel ».

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