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Actualités amende
UE : Une amende plus salée que prévue pour Google
La Commission européenne a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
Une sanction financière estivale pour Google en approche
La Commission européenne pourrait infliger d’ici le mois d’août une amende importante à Google sur son comparatif produit.
L’UE inflige 110 millions d’euros d’amende à Facebook
La Commission européenne vient de prononcer une amende de 110 millions d’euros à Facebook pour avoir fourni des mauvaises informations sur le rachat de WhatsApp.
CNIL : Facebook écope d’une amende symbolique de 150 000 euros
La CNIL vient de condamner Facebook à une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements liés à la collecte massive des données de ses membres.
Données personnelles : la CNIL inflige 15 000 € d’amende à Allocab
Le service de VTC Allocab a été sanctionné d’une amende par la CNIL pour non-respect de ses obligations de protection des données personnelles.
Perte de la messagerie : une amende salée pour un administrateur IT
Un ancien responsable IT d’une université de l’Indiana a été condamné à près de 250 000 dollars de dommages et intérêt pour la perte du service de messagerie.
Données personnelles : Meetic et Attractive World sanctionnés par la CNIL
La CNIL a sanctionné Attractive World et Meetic pour absence de consentement exprès sur le traitement des données personnelles sensibles.
Qualcomm écope de 815 millions d’euros d’amende en Corée du Sud
Dans l’air depuis le mois de juillet dernier, l’autorité de la concurrence sud-coréenne sanctionne Qualcomm d’une amende de 815 millions d’euros.
SFR condamné à 80 millions d’euros pour gun jumping
L'Autorité de la concurrence a condamné SFR et Altice pour avoir anticipé la prise de contrôle de l'opérateur par Numericable. Une première en France.
Amende contre Intel : l’avocat général de la CJUE sème le doute
Suite à l’appel d’Intel contre la confirmation de son amende de 1,06 milliard de dollars, l’avocat général de la CJUE émet des réserves sur l’analyse du Tribunal européen.
SFR à la Réunion condamné pour retard de paiement des fournisseurs
SRR, la filiale réunionnaise de SFR, écope d'une amende de 375 000 euros pour ses délais de retard de paiement de ses fournisseurs. Le maximum prévu par la loi.
Concurrence : Orange condamné à 350 millions d’euros d’amende
La note est salée pour Orange qui se voit infliger par l’Autorité de la concurrence une amende record de 350 millions d’euros pour avoir bloqué abusivement le développement du marché entreprise depuis les années 2000.
Amende record confirmée contre Intel par la justice européenne
Après plusieurs années de contentieux, le Tribunal de l’Union européenne vient de valider l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission à Intel en 2009. Le fondeur avait été accusé d’abus de position dominante.
Apple écope de deux amendes pour 900.000 euros en Italie
L'autorité italienne en charge de la concurrence a indiqué mardi imposer une amende de 900 000 euros à la société Apple pour pratiques commerciales abusives.
L’EU veut sanctionner lourdement la perte de données
La Commission Européenne pourrait appliquer des amendes jusqu'à 5% du chiffre d'affaires des sociétés en cas de perte de données privées...
France Télécom rembourse 1 milliard d’euros à l’Etat
L'opérateur avait bénéficié d'allégements fiscaux entre 1994 et 2002 jugés illégaux par l'Europe. Une décision confirmée hier par la cour de Justice.
