Brevets : Ericsson réclame l’interdiction des ventes d’iPhone aux Etats-Unis

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Apple n’ayant pas renouvelé un contrat de licence avec Ericsson, ce dernier demande à la justice d’interdire la vente des iPhone sur le territoire américain.

C’est une méthode éculée, mais elle reste un moyen de pression privilégié par les acteurs de l’IT. Selon Bloomberg, Ericsson aurait déposé 7 plaintes auprès d’un tribunal du Texas portant sur la violation de droits de propriété intellectuelle sur 41 brevets. On note en particulier que ces brevets portent sur des technologies essentielles liées aux communications 2G, 3G et 4G, mais aussi sur l’interface utilisateur, des composants des processeurs, de service de géolocalisation, etc . Pour compléter le kit du parfait « patent troll », la firme suédoise a saisi l’ITC (International Trade Commission) pour demander l’interdiction des ventes des produits d’Apple qui violent les brevets. Cela concerne les iPhone et certains iPad (ceux comprenant une connectivité cellulaire).

Les raisons de ce courroux juridique sont encore et toujours une affaire d’argent. Apple n’a pas renouvelé le contrat de licences qui le liait avec Ericsson. La firme de Cupertino ne paye donc plus de royalties sur ces brevets depuis janvier dernier. Elle considère que la facture est trop salée et n’a pas réussi à trouver un arrangement avec Ericsson. Dans ce cadre-là, elle a également saisi la cour du district de Californie sur cette question de prix des licences.

Chacun a donc fourni ses armes pour que les différentes juridictions se prononcent. Un jeu à risque pour Apple qui a été condamné en début de semaine à verser 532,9 millions de dollars à Smartflash, pour la violation de 3 brevets. Et le « patent troll » vient de porter à nouveau plainte pour d’autres brevets de son portefeuille. Pour Ericsson, les choses peuvent se débloquer par la négociation d’un accord de licences plus global.

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