Le Conseil national du numérique passe à l’offensive européenne

Régulations

Commission consultative indépendante française, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu public son rapport d’activité 2013-2014 et éclairé des thématiques aux enjeux multiples comme le traité transatlantique et la fiscalité.

Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du Numérique au sein du gouvernement Valls, a officiellement reçu le rapport d’activité 2013-2014 du Conseil national du numérique (CNNum). À l’occasion de sa réunion plénière du 9 mai dernier, le Conseil a également éclairé des thématiques d’avenir comme la compétitivité et le partenariat transatlantique.

Une jeune instance consultative

Créé en avril 2011 et relancé par décret en décembre 2012, le CNNum est chargé de formuler des recommandations et « d’éclairer le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique ». En 2013, cette commission consultative a rendu 3 rapports (neutralité du Net, fiscalité, inclusion) et 6 avis.

Sur le volet compétitivité, le Conseil a notamment contribué aux discussions qui ont mené à la création du label French Tech, promu par Fleur Pellerin, ancienne ministre du Numérique et actuelle secrétaire d’État au Commerce extérieur. Et au début de l’année 2014, Tariq Krim, vice-président du CNNum et PDG-fondateur de Jolicloud, a rendu public un rapport sur les développeurs visant à mieux valoriser le métier et ses talents.

315 milliards d’euros de données personnelles

À la demande du gouvernement, le Conseil national du numérique a auditionné, ces derniers mois, les acteurs de l’écosystème concernant le futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Dans son avis, voté à l’unanimité en mars 2014, le CNNum constate que les États-Unis sont, pour l’instant, bien plus impliqués que l’Union européenne dans les négociations ouvertes sur les enjeux numériques du très sensible projet de traité.

Le CNNum appelle, par conséquent, à une plus forte mobilisation de l’UE et de l’ensemble des États-membres, et à la mise en oeuvre d’une stratégie de négociation cohérente. Le Conseil recommande également d’officialiser le rôle de négociateur et d’expert chargé des enjeux numériques du traité, ou encore de mettre en place un comité de suivi opérationnel.

Pour Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique et directeur de l’agence La Netscouade, « il est urgent que l’Union européenne, eldorado du numérique, où la valeur totale des données personnelles de ses 500 millions de consommateurs représente près de 315 milliards d’euros, se dote d’une stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre. Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’UE à réglementer dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plate-formes ou encore la propriété intellectuelle ».

Vers une fiscalité adaptée au numérique

Le Conseil national du numérique s’est opposé dès septembre 2013 à une taxation sectorielle de la filière dans son rapport sur la fiscalité. Le CNNum plaide, en revanche, pour un rééquilibrage fiscal entre les entreprises françaises du numérique, qui paient l’impôt sur les sociétés en France, et les poids lourds américains (Google, Microsoft, Amazon…), qui usent de techniques d’optimisation fiscale pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes. Le Conseil s’est déclaré favorable à la mise en place « d’un cadre fiscal adapté à la transformation numérique ». L’instance prône la mobilisation européenne et la coopération internationale pour y parvenir.

Enfin, dans la continuité de ses actions, le CNNum travaille, avec le Commissariat général à la stratégie et la prospective (CGSP), à la réalisation d’une étude académique relative aux implications fiscales des nouveaux modèles économiques induits par le numérique. « Le lancement de cette étude, suit les recommandations formulées par le Conseil dans son rapport sur la fiscalité, rendu public en septembre 2013 : les décideurs publics, s’ils veulent défendre efficacement leurs intérêts dans les négociations internationales, ont besoin de cette expertise académique pour imposer de nouveaux concepts et construire des modèles de fiscalité durables et applicables », assure Benoît Thieulin.


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Auteur : Ariane Beky
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